À partir du 17 janvier 2022, l'application KIS-SIC sera disponible pour les utilisateurs externes (entreprises, représentants, etc.) via le portail My Minfin. Le nom KIS-SIC est l'abréviation de : Klanten Informatie Systeem/ Kunden-Informationssystem - Système d'information des clients. L'application automatise l'ensemble du processus de délivrance des autorisations de douane et d'accises. Elle centralise et simplifie la gestion des autorisations.
Dans la première version, les opérateurs peuvent soumettre leur demande visant à obtenir une décision « lieu agréé ». Cette demande est effectuée grâce à un formulaire dynamique dans lequel certains champs sont remplis automatiquement (siège social, numéro EORI, etc.). L'opérateur peut suivre la demande et la consulter à tout moment. En outre, il est informé de tout changement important de statut (réception, acceptation, etc.) par le biais d'une notification par e-mail. L’ensemble de la correspondance relative à la demande, ainsi qu'un rapport d'audit externe peuvent être trouvés dans le portail (dans les détails de la demande). Le rapport d'audit externe donne au demandeur un aperçu des principaux résultats du service d'audit.
Les autres autorisations seront ajoutées progressivement à l’application jusqu'à ce que toutes les autorisations nationales de douane et d'accises puissent être demandées en ligne. En outre, les opérateurs nationaux pourront bientôt utiliser le portail KIS-SIC pour l'enregistrement EORI. Après avoir rempli les données requises dans le formulaire, ils se verront immédiatement attribuer leur numéro EORI. La possibilité d'utiliser le KIS-SIC pour les autres formalités et formulaires obligatoires dans le cadre des autorisations de douane et d'accises (par exemple, la déclaration de chauffage, la soumission/ le chargement du décompte d’apurement, etc.) est également à l’étude.
À l'avenir, le portail sera complété par d'autres fonctionnalités utiles. Quelques exemples : cessation d'une demande, révocation et prolongation d'une autorisation, etc. En outre, le formulaire sera davantage automatisé afin d'éviter le double enregistrement des données. L’opérateur recevra sous peu un formulaire pré-rempli lors de la modification ou du renouvellement d'une autorisation (déjà délivré avec le KIS-SIC). Le formulaire de demande contient les données de la dernière autorisation, de sorte que l'opérateur ne doive remplir que les champs modifiés. En outre, le champ AEO sera rempli automatiquement à l'avenir.
Dans l'onglet Autorisations, l'opérateur peut retrouver l’ensemble des autorisations délivrées via l’application KIS-SIC. Au fil du temps, il trouvera à cet endroit un aperçu complet de ses autorisations. KIS-SIC rassemble toutes les informations concernant les demandes et les autorisations dans une seule application. Le système assure par ce biais la transparence du processus de délivrance des autorisations.
Les rôles requis doivent être attribués par l’Access Manager de l'entreprise. Rôles requis pour le KIS - SIC :
- SPF Fin Utilisateur de Mandats Douanes et Accises (soumission de demandes au nom d'une autre entreprise pour laquelle un mandat a été obtenu)
Formalités d'accises (pour la soumission des demandes liées aux accises)
Formalités de douane (pour la soumission des demandes liées aux douanes)
- SPF Fin Désignation Propre Entreprise Douanes & Accises (soumission de demandes au nom de sa propre entreprise)
Formalités d'accises (pour la soumission des demandes liées aux accises)
Formalités de douane (pour la soumission des demandes liées aux douanes)
Vous avez besoin d’aide concernant l’attribution des rôles ? Gestion des demandes d’accès lors de l’attribution des rôles - RMA - Loginhulp.be (aideacces.be)