Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez en principe déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via Intervat.
Exception : si vous avez reçu l’autorisation pour déposer des déclarations périodiques sur papier, vous pouvez également déposer votre listing clients sur papier.
Si votre entreprise est soumise à un autre régime, vous pouvez déposer votre listing clients via Intervat, mais vous pouvez également le déposer sur papier. Dans ce cas, vous devez demander le formulaire auprès de votre bureau compétent et le renvoyer complété au centre de scanning.
Si vous avez cessé votre activité, vous devez déposer votre listing clients dans un délai de trois mois après la perte de la qualité d’assujetti à la TVA.
Que dois-je faire si je n’ai effectué aucune opération à reprendre dans le listing clients ?
| Vous êtes | Que faire ? |
|---|---|
| un(e) assujetti(e) tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA |
|
| un(e) assujetti(e) soumis(e) au régime particulier agricole | Déposez une liste « néant ». |
| un(e) assujetti(e) soumis(e) au régime de franchise de la taxe | Vous ne devez plus déposer de listing clients. |
| un membre d’une unité TVA tenue au dépôt de déclarations périodiques à la TVA |
Déposez une liste « néant ». |
| un(e) autre assujetti(e) | Informez votre bureau compétent par écrit. |