Le 15 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et de la France ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfrontaliers dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19.

L’accord prévoit que les employés travaillant à domicile en raison de la crise du COVID-19, peuvent rester imposables dans l’Etat dans lequel ils exerçaient leur activité professionnelle avant la crise sanitaire. Cet accord était applicable du 14 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2020.

Il avait déjà été prorogé par les accords des 23 juin 2020, 24 août 2020, 2 décembre 2020, 9 mars 2021, 15 juin 2021 et 23 septembre 2021.

En date du 6 décembre 2021, l’application de cet accord a été prolongée jusqu'au 31 mars 2022 ; elle sera prorogée par tacite reconduction pour une nouvelle période de 3 mois, soit jusqu'au 30 juin 2022, sauf dénonciation par notification écrite par l'une des autorités compétentes au moins une semaine avant le 31 mars 2022.

L’accord ne s’applique pas aux résidents français qui sont couverts par le régime spécial des travailleurs frontaliers (communication du 13 mars 2020).

Le texte de l’accord peut être consulté ici.