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Avis aux curateurs : la prochaine échéance de dépôt de la déclaration récapitulative TVA est fixée au 31 janvier 2019. Vous pouvez la déposer facilement par voie électronique via l’application Intervat.
Il est toujours possible de déposer une déclaration papier. Dans ce cas, adressez-vous au bureau de taxation dont relève l’assujetti failli pour obtenir un formulaire de déclaration vierge.
Plus d’information dans la FAQ.
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