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En raison des mesures restrictives imposées à l'égard de la Russie et de la Biélorussie, il vous est recommandé, en tant qu'exportateur, de joindre à votre déclaration la ou les annexes ci-jointes si vous estimez que vos marchandises ne sont pas couvertes par le règlement 2022/328 du 25 février 2022 ou le règlement 2022/355 du 2 mars 2022 ou si vous souhaitez faire usage de l'une des exceptions qui y sont prévues.
Le vérificateur analysera et évaluera le document au regard du règlement. En cas de doute, il/elle doit contacter l'autorité compétente (Région/SPF Economie).
