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En tant qu’entreprise, vous souhaitez apporter une aide matérielle à la population ukrainienne touchée par la crise ?
Dans ce cas, compte tenu des circonstances exceptionnelles, les assujettis donateurs ne doivent pas régulariser la TVA déduite sur les dons de biens destinés aux citoyens ukrainiens restés sur place ou ceux réfugiés dans d’autres pays.
Il s’agit d’une application du point 6 « Dons aux victimes d’une catastrophe » de la circulaire 2017/C/32 concernant les échantillons et cadeaux commerciaux, les articles publicitaires et les autres biens transmis à titre gratuit . Afin d’éviter tout abus, cette mesure est néanmoins soumise à certaines conditions.