À partir du 1er mai 2022, vous pouvez également enregistrer une donation de biens mobiliers en ligne. Via MyMinfin, c’est simple et rapide :
- Vous vous inscrivez.
- Dans la section « Mes interactions », vous entrez les détails sous « Soumettre un document ».
- Vous ajoutez votre document de don et envoyez votre demande.
Vous pouvez également vérifier le statut de votre demande dans MyMinfin.
Vous ne parvenez pas encore à passer au digital ? Les alternatives suivantes restent possibles :
- Par courrier – vous envoyez la demande au centre de scanning (attention : il n’est pas possible de laisser votre demande dans la boîte aux lettres du bureau).
- En cas d’urgence, vous pouvez vous rendre sur place, sur rendez-vous. Veuillez contacter notre contact center au 02 572 57 57.
Retrouvez plus d’informations sur notre site web.
Une offre digitale élargie
Cette nouvelle fonction s’inscrit dans le cadre des efforts du SPF Finances de développer davantage ses services. Afin de répondre au mieux à une société en constante évolution et en voie de digitalisation, nous optons également pour un maximum de services digitaux.
Ces dernières années, le nombre de donations enregistré a fortement augmenté. De plus en plus de gens réfléchissent à la façon de laisser un capital à la famille ou aux amis d’une manière fiscalement intéressante. En 2020, il y a eu 13.299 donations mobilières enregistrées, d’un montant de plus de 12.500 euros.
Collaboration illimitée, y compris au sein du SPF
Au SPF Finances, plus précisément à l’Administration Générale de la Documentation patrimoniale, nous avons lancé le projet « collaboration illimitée ». L’objectif est de supprimer les frontières physiques entre les bureaux de la « Sécurité juridique » qui gèrent les enregistrements des donations mobilières.
Vous en tirez aussi avantage.
Grâce à la collaboration illimitée des différents bureaux, nous augmentons davantage la qualité de nos services : une méthode de travail uniforme dans toute la Belgique et un traitement plus rapide de votre demande.
Vous n’êtes donc plus lié à un seul bureau, mais pouvez introduire votre demande d’enregistrement n’importe où en Belgique.
Des services numériques qui vous facilitent la vie. Yes ça aussi c’est le SPF Finances.