Veuillez prendre connaissance de la nouvelle «Circulaire concernant l’Accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni» publiée sur FISCONETplus, le 30 novembre 2022.
À la suite de l’entrée en vigueur de l’Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en date du 1er janvier 2021, il a été décidé de publier une Circulaire relative aux règles d’origine et aux procédures d’origine afférentes à cet Accord.
Grâce à cet Accord, les produits originaires de l'Union européenne et du Royaume-Uni conservent le bénéficie du traitement tarifaire préférentiel lors de leurs importations réciproques moyennant le respect de certaines formalités douanières.
Par conséquent, la présente Circulaire a pour vocation de donner une explication claire et pratique des dispositions légales et administratives en matière d'origine préférentielle reprises dans l’Accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en vue de leur application correcte tant par les fonctionnaires de l'AGD&A que par les opérateurs économiques.