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Note d’information D.D. 015.218 concernant l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon

date:

Le 1er février 2019, l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon est entré en vigueur. En attendant la circulaire, nous avons publié une note d'information sur le site internet du SPF Finances concernant les règles d'origines et procédures d'origine. Cette note a été adaptée le 1er août 2019 selon les développements les plus récents. Vous pouvez consulter la note via le lien suivant.