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Le 20 décembre 2022, le comité douanier de l'accord de libre-échange entre l'UE et Singapour a adopté la décision n° 1/2022 modifiant le protocole d'origine de cet accord.
La décision entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publiée au Journal officiel, série C, dans les prochains jours.
La décision porte sur les éléments suivants :
- Le protocole 1 est mis à jour conformément à la version 2022 du système harmonisé.
- Pour les exportateurs de l'UE, le système des "exportateurs agréés" est remplacé par le système des "exportateurs enregistrés".
- Cela signifie qu'à partir du 1er janvier 2023, les importateurs de Singapour doivent demander la préférence tarifaire au moyen d’attestations d'origine établies par des exportateurs enregistrés de l'UE, indiquant leur numéro REX et non plus au moyen de "déclarations d'origine" indiquant un numéro d'autorisation d'exportateur agréé.
- Pour faciliter la transition, la décision prévoit une période de transition qui garantit que les douanes de Singapour continueront à accepter les déclarations d'origine établies par les exportateurs agréés de l'UE jusqu'au 31 mars 2023.
- La couverture (mais pas les volumes) de 3 contingents d'origine pour les exportations de Singapour vers l'UE est étendue. En conséquence, le règlement d'exécution (UE) 2019/1927 de la Commission est en cours de modification.
La note d'information et la circulaire seront mises à jour dès que possible.
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