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À partir du 1er janvier 2024, de nouvelles exigences européennes applicables aux prestataires de services de paiement entreront en vigueur afin de faciliter la lutte contre la fraude à la TVA dans le cadre des transactions transfrontalières de commerce électronique.
Les prestataires de services de paiement devront :
- tenir des registres détaillés concernant les paiements transfrontaliers provenant des États membres et les bénéficiaires de ces paiements.
- transmettre aux administrations fiscales les informations concernant certains paiements transfrontaliers, déterminés comme tels sur la base du lieu où se trouvent le payeur et le bénéficiaire.
Les informations seront ensuite transmises dans la banque de données européenne « CESOP » (système électronique central concernant les informations sur les paiements).
Plus d’informations sur les nouvelles obligations pour les prestataires de services de paiement