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Update COVID 19 : Code additionnel national obligatoire pour les vaccins

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À partir du mercredi 28.10.2020, un code additionnel national sera obligatoire pour l’importation et l’exportation des vaccins. Ce code doit être indiqué dans la case 33, 5e subdivision du document administratif unique.

Ci-dessous, un aperçu des marchandises et des codes de marchandises concernés, ainsi que leurs codes additionnels nationaux respectifs (Voir aussi le site Tarbel).

  1. Code 1065 : Vaccins Covid-19
    Code marchandises : 3002 2000
  2. Code 1066 : Autres que les vaccins Covid-19
    Code marchandises : 3002 2000

Ces règles sont adoptées par l’AGD&A dans la lutte contre la Covid-19 afin de distinguer clairement les vaccins Covid-19 des autres vaccins. Chaque catégorie de vaccins a ses propres exigences de qualité qui sont contrôlées par l'AFMPS. Plus d’informations sur le site de l’AFMPS.

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