Qui est autorisé à produire les gels hydroalcooliques et l'alcool pour les mains ?
- Les entreprises dont l’autorisation entrepositaire agréé comporte le code S400 et qui disposent d'une autorisation « biocides »(temporaire ou autre) du SPF Santé Publique, DG Environnement;
- Les pharmacies.
1. Quelles sont les conditions à remplir par les entreprises dont l’autorisation entrepositaire agréé comporte le code S400 et qui disposent d'une autorisation « biocides » (temporaire ou autre) du SPF Santé Publique, DG Environnement?
Quel alcool peuvent-ils utiliser ?
L'alcool qu'ils peuvent utiliser pour produire ces gels hydroalcooliques ne doit pas contenir de dénaturant, à condition que le produit final contienne un composant gélifiant.
Caractéristiques ou conditions auxquelles le gel hydroalcoolique doit répondre ?
- le gel doit contenir un ou plusieurs produits de gélification;
- une pipette en verre d’un diamètre intérieur de 5 millimètres remplie de gel doit rester transparente ;
- la viscosité du gel, mesurée à une température de 20°C, au moyen d’un cylindre rotatif, doit s’élever à plus de 1.000 mPa s (milli pascal seconde) ;
- le gel doit avoir un comportement non newtonien, c’est-à-dire que la viscosité mesurée au moyen d’un cylindre rotatif à des vitesses différentes doit varier considérablement.
Dans l’alcool pour les mains, aucun composant gélifiant n'est présent et un des dénaturants suivants doit être présent : soit 3 l d'éther, soit 3 l d'isopropanol + 1 g de benzoate de dénatonium, soit 78 g de tert-butanol et 1 g de benzoate de dénatonium, chacun par hl d'alcool absolu;
Les gels hydroalcooliques et l’alcool pour les mains peuvent alors être livrés en exonération de l’accise.
Des dérogations peuvent être accordées par rapport aux conditions mentionnées ci-dessus pour l’ajout d’un composant sous forme de gel ou de dénaturants dans la mesure où les gels hydroalcooliques ou les alcools pour les mains sont fournis aux opérateurs actifs dans les soins de santé. Par opérateurs actifs dans les soins de santé nous entendons : organisations et/ou personnes (aussi bien physiques que morales) qui pratiquent les soins de santé ainsi que les services logistiques et de soutien. Cela signifie entre autres les hôpitaux, les maisons de repos, etc. Il est important que l’utilisateur final soit actif dans les soins de santé ; la responsabilité finale incombe toujours au producteur de ces gels hydroalcooliques ou alcools pour les mains qui doit démontrer administrativement que l’utilisateur final est réellement actif dans les soins de santé.
En l’espèce, la composition de la formule 1 de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) peut être utilisée, à savoir :
- Ethanol : 80 %
- Peroxyde d’hydrogène : 0,125 %
- Glycérol : 1,45 %
- Eau
2. Quelles sont les conditions à remplir par les pharmacies ?
Les pharmacies doivent-elles posséder une autorisation ?
Sur la base de la décision de l’Administration générale des Douanes et Accises et de l'arrêté royal du 18 mars 2020, les pharmacies sans autorisation peuvent produire des gels hydroalcooliques et de l'alcool pour les mains.
A qui doivent-ils acheter leur alcool ?
Leur alcool (qu'il soit dénaturé ou non) ne peut être acheté qu'auprès d'entrepositaires agréés autorisés pour l'alcool et les boissons alcoolisées en Belgique.
De quels documents ont-ils besoin pour acheter leur alcool ?
Cela peut se faire avec un simple document commercial mais les entrepositaires agréés doivent présenter un AC4 (comme le prévoit actuellement la note).
3. D'autres questions courantes :
À qui les entrepositaires agréés disposant d’un stock d’alcool peuvent-ils livrer cet alcool, en ce compris l’alcool non dénaturé ?
Ils peuvent fournir les pharmaciens avec un document commercial dans le cadre de l'arrêté royal du 18 mars 2020.
Que peuvent-ils faire d'autre avec leur stock ?
- faire eux-mêmes leurs gels pour les mains et livrer à condition de demander le code S400 ainsi qu’une autorisation « biocides » temporaire au SPF Santé Publique, DG Environnement.
- ou envoyer leur alcool selon la règlementation en vigueur avec un e-AD à d'autres entreprises, dont les entreprises avec le code S400.
Comment demander le code S400 ?
Via un point central au sein de l'AGDA : da.ops.acc@minfin.fed.be
Votre demande ne sera faite que par e-mail et doit contenir les éléments suivants :
* spécification de la demande:
- dénaturation d’alcool
- production de gels hydroalcooliques et d’alcool pour les mains
* indication de la quantité estimée d’alcool à dénaturer
* indication des dénaturants utilisés
* données des fournisseurs de dénaturants
Lors de la demande de production de gels hydroalcooliques et d’alcool pour les mains, vous devez également fournir une copie de l’autorisation « biocides » fournie par le SPF Santé Publique, DG Environnement.
Qui peut demander ce code S400 ?
Les entrepositaires agréés autorisés pour les produits énergétiques ou pour l'alcool et les boissons alcoolisées.