L'application internet FinProf du SPF Finances permet à tous les déclarants de précompte professionnel d'envoyer directement par voie électronique leurs déclarations au précompte professionnel.
FinProf accepte la carte d'identité électronique comme moyen d’identification.
Un certificat de sécurité classe III délivré par :
peut aussi être utilisé comme moyen d’identification.
L'application FinProf reste à votre disposition 24 heures sur 24 afin devous permettre de déposer votre déclaration au moment de votre choix.
Les possibilités suivantes existent pour établir votre déclaration au précompte professionnel :
- Soit vous êtes mandataire et vous remplissez des déclarations au nom d'un ou de plusieurs employeurs. Ce sera le cas entre autres pour les secrétariats sociaux agréés ou non, les bureaux comptables, etc.…
- Soit vous remplissez votre déclaration en tant qu'employeur.
Le déclarant doit s'identifier soit en indiquant le numéro de BCE ( Banque-Carrefour des Entreprises) de la société déclarante ou le numéro de registre national de la personne physique qui fait la déclaration.
Dans les deux cas précités, vous avez le choix entre une déclaration unique ou une déclaration multiple. La déclaration multiple est un fichier en format XML pouvant contenir plusieurs déclarations. Ce fichier doit respecter certaines conventions. Pour plus de renseignements, cliquez sur :
finprof.xsd (ZIP, 1.67 Ko) (20.06.2023)
A près l'envoi de la déclaration unique ou multiple (les deux ne pouvant pas être envoyés simultanément), vous recevrez immédiatement un accusé de réception. Le numéro de code de ce dernier constitue le numéro d’identification de votre déclaration et devra être repris lors de tout contact ultérieur. Attention car à ce moment, votre déclaration a été envoyée mais n'est pas encore enregistrée.
Toutes les données reçues seront traitées ultérieurement (généralement le soir de l'envoi) dans le système informatique. Peu de temps après, vous recevrez, via votre messagerie électronique, un avis de traitement signalant que les données ont bien été enregistrées ou, le cas échéant, les raisons pour lesquelles cela n'a pas été possible.
Cependant, ni l'accusé de réception, ni l'avis de traitement ne signifient que toutes vos obligations soient effectivement remplies. Il est évident que le paiement du montant dû doit s'effectuer dans les délais légaux afin d’éviter les amendes et intérêts de retard éventuels.
Il est impératif d'utiliser la communication structurée adéquate lors de votre paiement.
