2024
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30.01.2024 - Opération de maintenance IT le week-end du 3 et 4 février 2024
La prochaine maintenance informatique aura lieu le week-end du 3 et 4 février 2024. Il n’y aura pas d’interruption de longue durée mais nos e-services peuvent rencontrer quelques perturbations durant cette période.
Merci pour votre compréhension.
2023
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16.10.2023 - Déclaration à la TVA : report des délais
La date limite de rentrée pour les déclarations à la TVA était fixée au 20 octobre 2023.
Suite aux circonstances exceptionnelles de ces derniers jours (attaque de hackeurs sur les services fédéraux), le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a décidé de reporter au 23 octobre 2023 le délai de rentrée des déclarations à la TVA :
Attention : il n’y a pas de report pour le paiement de la TVA due, le paiement doit être effectué pour le 20 octobre 2023.- déclaration mensuelle relative à septembre 2023
- déclaration trimestrielle relative au 3e trimestre 2023
- relevé intracommunautaire mensuel relatif à septembre 2023
- relevé intracommunautaire trimestriel relatif au 3e trimestre 2023
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07.09.2023 - Opération de maintenance IT le week-end du 9 et 10 septembre 2023
Le prochain week-end de maintenance informatique aura lieu le week-end du 9 et 10 septembre 2023. Il n’y aura pas d’interruption totale de nos e-services mais des perturbations sont possibles durant cette période.
Merci pour votre compréhension.
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06.03.2023 - Opération de maintenance IT le weekend du 11 et 12 mars 2023
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27.01.2023 - Opération de maintenance IT le week-end du 3, 4 et 5 février 2023
À l’occasion de la première maintenance informatique de l’année, une indisponibilité de nos applications est à prévoir :
- Le vendredi 3 février de 18 h à 20 h et le samedi 4 février de 10 h à 15 h.
- D’autres perturbations sont également possibles pendant cette période de maintenance.
Merci de votre compréhension.
2022
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14.04.2022 - Nouvelles fonctionnalités : corriger une déclaration par écran et aide en ligne
- à la documentation technique et aux différentes FAQ disponibles.
- au formulaire de contact.
Complétez d’abord les deux premiers champs pour accéder au formulaire spécifique d’Intervat.
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Vous souhaitez corriger une déclaration déjà déposée ? Vous pouvez dorénavant le faire plus facilement via le dépôt par écran si vous corrigez :
Plus d’informations sur la correction d’une déclaration par écran
Vous avez une question ou un problème technique ? Un nouvel onglet « Aide en ligne » a été ajouté.
Via cet onglet, vous accédez directement :
- une déclaration périodique
- un relevé intracommunautaire
- une déclaration de moyens de transport neufs (MTN)
- une déclaration spéciale (629)
- une déclaration curateur.
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01.04.2022 - Dernier envoi papier de l’extrait de compte TVA (lettre n° 671)
Après la clôture du premier trimestre 2022, nous vous enverrons l’extrait de compte trimestriel papier pour la dernière fois.
À partir du deuxième trimestre 2022, vous ne recevrez plus l’extrait de compte de la situation de votre compte courant TVA par courrier. Vous trouvez la version numérique de votre extrait de compte dans « Mes documents » dans MyMinfin. Dans MyMinfin, vous pouvez également consulter à tout moment (en temps réel) la situation de votre compte courant. Vous trouvez de plus amples informations à ce sujet sur notre site web.
Vous souhaitez recevoir une notification pour chaque document numérique que le SPF Finances envoie à votre entreprise ? Activez alors dès maintenant votre eBox Enterprise ! Vous pouvez le faire sur www.eboxentreprise.be. Vous trouvez plus d'informations sur l'utilisation de l'eBox au SPF Finances dans notre FAQ.
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24.03.2022 - Une nouvelle version de « Description XSD OSS déclaration description détaillée » est disponible dans « Documentation technique »
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24.02.2022 - Déposer et signer plusieurs fichiers en une seule opération
Vous pouvez dès à présent déposer en même temps plusieurs fichiers, quel que soit le type de déclarations (sauf OSS).
Cochez d’abord la case « Je veux soumettre plusieurs fichiers ».
Faites glisser vos fichiers dans l’écran ou recherchez-les sur votre ordinateur.
Vous pouvez déposer maximum :
La taille totale de vos fichiers ne peut pas dépasser 20 MB.
Vérifiez bien qu’une même déclaration ne se retrouve pas dans plusieurs fichiers !
S’ils ne contiennent pas d’erreur, vous pouvez signer tous les fichiers validés en une seule opération.
Vous êtes mandataire ? Vérifiez que toutes vos données sont bien identiques partout (à la virgule près) pour éviter que tous vos fichiers ne soient rejetés.
- 20 fichiers XML
- 999 déclarations au total, tous types de déclarations confondus (sauf OSS) dans les différents fichiers
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18.02.2022 - Modification des numéros de TVA bulgares (personnes physiques)
Depuis le 4 janvier 2022, les numéros de TVA de nombreuses entreprises personnes physiques bulgares sont constitués de 9 chiffres (au lieu de 10 précédemment).
Vous pouvez consulter les numéros de TVA bulgares via l’application VIES.
Si vous faites des opérations avec des clients bulgares, nous vous invitons à en tenir compte dans vos relevés intracommunautaires (à partir du relevé relatif aux opérations de janvier 2022).
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11.01.2022 - N’utilisez plus la grille 91 (acompte de décembre)
La grille 91 ne peut plus être utilisée depuis 2020. En effet, l’acompte de décembre à la TVA a été supprimé de façon temporaire en décembre 2020, et définitivement aboli depuis décembre 2021.
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05.12.2022 - Authentification impossible à nos e-services le 5 décembre à partir de 22 h
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15.09.2022 - Artemis - Indisponibilité ce mercredi 21 septembre 2022 de 17 h à 19 h
Suite à l’installation du logiciel de messagerie Artemis, Intervat sera indisponible ce mercredi 21 septembre 2022 de 17 h à 19 h.
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06.09.2022 - Opération de maintenance IT : des perturbations prévues le week-end des 10 et 11 septembre
Durant le week-end du 10 et 11 septembre, la dernière maintenance informatique trimestrielle de l’année aura lieu. Il n’y a pas d’arrêt général des applications mais celles-ci peuvent rencontrer d'éventuelles perturbations.
Merci de votre compréhension.
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26.07.2022 - Indisponibilité des e-services pendant la nuit du 28 juillet
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13.07.2022 - One Stop Shop (OSS) - EU e-commerce : rappel envoyé à tort
En raison d'un incident technique, les assujettis enregistrés dans le système OSS ont reçu à tort un rappel pour le dépôt de la déclaration relative au deuxième trimestre 2022. Le délai légal de dépôt de cette déclaration est bien le 31 juillet 2022.
Même si vous avez reçu ce rappel, vous avez donc jusqu'au 31 juillet 2022 pour remplir vos obligations OSS relatives à cette période.
Nous vous présentons nos excuses pour le désagrément.
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27.06.2022 - Fin de l’envoi des formulaires de paiement papier
À partir du 30 juin 2022, vous ne pourrez plus commander de formulaires pré-imprimés pour effectuer vos paiements TVA.
La case à cocher « Demande de formulaire de paiement » va donc disparaître d’Intervat.
Vous souhaitez continuer d’effectuer vos paiements par virement bancaire ? Le numéro de compte et la communication seront dorénavant repris sur l’accusé de réception de l’envoi de votre déclaration.
Avis aux développeurs pour les déclarations par fichier
D’un point de vue technique :
- l’attribut « payment » devient optionnel mais ne pourra plus être rempli que par la valeur « NO ». La valeur « YES » provoquera une erreur bloquante
- le schéma XSD sera adapté prochainement
- l’attribut « payment » devient optionnel mais ne pourra plus être rempli que par la valeur « NO ». La valeur « YES » provoquera une erreur bloquante
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02.06.2022 - Opération de maintenance IT : e-services perturbés le dimanche 5 juin et lundi 6 juin (Week-end de Pentecôte)
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10.03.2022 - Opération de maintenance IT le weekend des 12 et 13 mars : planning
Samedi 12 mars : les e-services seront indisponibles entre 9 h et 14 h.
Dimanche 13 mars : les e-services rencontreront des perturbations (courtes interruptions) entre 8 h 30 et 10 h 30.
Merci de votre compréhension.
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22.02.2022 - Opération de maintenance IT : e-services indisponibles le weekend des 26 et 27 février
En raison d’une opération de maintenance IT, tous les e-services seront indisponibles du vendredi 25 février à 18 h au dimanche 27 février à 12 h.
Il s’agit de la maintenance initialement prévue le weekend des 29 et 30 janvier et qui avait été annulée en raison de facteurs externes.
Merci de votre compréhension.
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25.01.2022 - E-services : indisponibilités 27 - 30 janvier 2022
2021
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31.08.2021 - Opération de maintenance IT : des perturbations prévues le weekend des 4 et 5 septembre
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06.08.2021 - Déclaration « néant » : dépôt simplifié également pour les mandataires
Dorénavant, en tant que mandataire, vous pouvez aussi choisir de déposer directement à partir du tableau de bord :Connectez-vous à Intervat en tant que mandataire.
Pour ne pas devoir passer par toutes les étapes du dépôt classique de la déclaration, veillez donc à cocher les deux cases suivantes Consultez les FAQ « Comment utiliser Intervat ? » pour plus d’informations sur les différents dépôts « néant ».- une déclaration périodique « néant »
- un listing client « néant »
- une déclaration récapitulative (curateurs) « néant »
- une déclaration OSS « néant »
- Je veux introduire une déclaration « néant »
- Cliquez pour encoder vos données de mandataire
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29.04.2021 - En raison d’une opération de maintenance informatique, l’accès aux e-services du SPF Finances sera perturbé ce dimanche 2 mai entre 15 h et 17 h
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10.02.2021 - Accès aux e-services perturbé ce jeudi 11 février entre 8 h 30 et 9 h 30
Accès aux e-services perturbé ce jeudi 11 février entre 8 h 30 et 9 h 30.
En raison d’une opération de maintenance, l’accès aux e-services du SPF Finances sera perturbé ce jeudi 11 février entre 8 h 30 et 9 h 30.
Merci de votre compréhension.
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18.01.2021 - Nouvelles fonctionnalités disponibles
Les nouveautés suivantes sont disponibles depuis le 14 janvier dans Intervat :- Liste annuelle des clients assujettis : dépôt d'une liste de clients pour les cessations sans attendre la confirmation de cette cessation
- Déclaration périodique : possibilité de choisir les grilles utilisées dans la déclaration précédente
- Curateur : la déclaration récapitulative peut être également déposée via Intervat pour les « Fresh starters »
- Tableau de bord : indication du mode d’identification et du contexte utilisés pour déposer la déclaration :
Cette indication complète celle du type de dépôt utilisé : par fichier ou par écran.
- A pour « En votre propre nom »
- E pour « Au nom d’une entreprise » et « Déclarer pour votre entreprise »
- R pour « Au nom d’une entreprise » et « Déclarer pour d’autres entreprises »
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13.01.2021 - E-services indisponibles le weekend des 16 et 17 janvier
En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du vendredi 15 janvier à 18 h au dimanche 17 janvier à 16 h.
Merci de votre compréhension.
2020
- 08-09-2020 - E-services indisponibles le weekend des 12 et 13 septembre
En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du 12 septembre à 4 h au dimanche 13 septembre à 18 h.
Merci de votre compréhension.
- 06-08-2020 - Nouveaux écrans pour le dépôt de déclarations différentes Dans la nouvelle version d’Intervat mise en production ce 6 août 2020, nous avons continué d’améliorer la convivialité de l’application en adaptant les écrans pour le dépôt :
Découvrez les nouveaux écrans de la version 13.2.X. (PDF, 302.48 Ko)- de la déclaration périodique
- de la déclaration spéciale – 629
- de la déclaration curateur
- 08-06-2020 - Intervat n’est plus compatible avec Internet Explorer
Il n'est plus possible d'utiliser le navigateur Internet Explorer pour Intervat depuis le 5 juin 2020. Nous vous conseillons d’utiliser les navigateurs Firefox, Chrome, Edge ou Vivaldi.
- 02-06-2020 - Nouveaux écrans pour le dépôt, la recherche et la consultation
Une nouvelle version d’Intervat sera mise en production ce 5 juin 2020.
Nous avons amélioré la convivialité d’Intervat en proposant de nouveaux écrans pour :- déposer :
- la liste annuelle des clients assujettile relevé intracommunautaire
- la déclaration de MTN (Moyen de Transport Neuf)
- la demande Vatrefund
- la déclaration Prorata Vatrefund
- rechercher les régimes TVA
- consulter les déclarations / demandes / … déposées précédemment
Les données à remplir restent quant à elles inchangées.
Découvrez les nouveaux écrans de la version 13.1.X (PDF, 1 Mo) - déposer :
- 22-04-2020 - Opération de maintenance IT : Intervat indisponible du vendredi 24 avril à 12 h au dimanche 26 avril à 22 h
- 10-04-2020 - Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?
Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises si votre chiffre d'affaires soumis au régime normal de la taxe ne dépasse pas 25.000 euros pour l'année civile écoulée et si vous répondez aux autres conditions. Ce régime vous permet d’être dispensé de la plupart des obligations en matière de TVA.
Vous souhaitez opter pour ce régime ? Si votre chiffre d’affaires pour 2019 est inférieur à 25.000 euros, vous allez recevoir dans le courant du mois de mai une lettre qui vous donnera plus d’informations sur les conditions et les modalités de ce régime. Vous trouverez cette lettre dans MyMinfin : après identification, cliquez sur « Mes documents ».
Vous répondez aux conditions et vous souhaitez opter pour ce régime ? Envoyez la déclaration d’option à votre team compétent avant le 10 juin 2020.
Plus d’informations sur le régime de la franchise
- 08-04-2020 - En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles du vendredi 10 avril à 22h au lundi 13 avril à 22 h (weekend de Pâques).
Merci de votre compréhension.
- 30-03-2020 - Coronavirus - mesures de soutien complémentaires - Remboursement de tva pour toutes les déclarations mensuelles relatives au mois de février 2020, déposées jusqu’au 3 avril 2020 inclus
Plus d'informations
- 27-03-2020 - Déclaration spéciale 629 - Modification du délai de paiement
Dans le cadre des mesures de soutien relatives au coronavirus, le délai de paiement des déclarations spéciales 629 concernant le 1er trimestre 2020 est reporté au 20 juin 2020 (ce délai était initialement prévu au 20 avril 2020).
- 24-03-2020 - Opération de maintenance IT : e-services indisponibles du vendredi 27 mars à midi au lundi 30 mars à 8 h - Update : opération annulée
En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles du vendredi 27 mars à midi au lundi 30 mars à 8 h.
Merci de votre compréhension.
- 19-03-2020 - Coronavirus - mesures de soutien supplémentaires
Plus d'informations
- 11-03-2020 - Il n’est actuellement pas possible d’accéder à Intervat avec un certificat. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre le problème au plus vite.
- 24-02-2020 - Curateurs - dépôt de la déclaration TVA récapitulative
Certains curateurs déposent actuellement dans Intervat des déclarations récapitulatives qui ne peuvent pas être traitées. Ceci s’explique par le fait que des déclarations récapitulatives ne peuvent (et ne doivent) être déposées que pour les assujettis faillis qui, à la date du jugement déclaratif de faillite, étaient tenus au dépôt de déclarations périodiques.
Plus d'informations (PDF, 253.96 Ko)
- 03-02-2020 - Brexit - conséquences pour la TVA
Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Cela entraînera d’importantes conséquences fiscales.
L’accord de retrait prévoit cependant une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020.
Pendant cette période, les mêmes règles que pour un État membre de l’Union européenne restent valables. Les droits et obligations des assujettis européens à l’égard du Royaume-Uni sont donc inchangés : listing intracommunautaire (VIES), VAT refund, Mini One Stop Shop, etc.
Cet accord contient également des dispositions spécifiques applicables à partir du 1er janvier 2021.
Celles-ci concernent : Nous publierons prochainement des informations plus spécifiques à ce sujet.- les livraisons de marchandises commencées avant le 31 décembre 2020, mais qui n’arrivent au Royaume-Uni qu’après le 1er janvier 2021
- le VAT Refund
- le Mini One Stop Shop (MOSS)
- VIES
- etc.
- 31-01-2020 - Une nouvelle version d’Intervat est disponible
Vous pouvez désormais :- introduire la nouvelle déclaration Call-off Stock (PDF, 507.2 Ko),
- payer en ligne via la fonctionnalité e-payment (PDF, 169.73 Ko),
- consulter un indicateur de charge d’Intervat.
- introduire la nouvelle
2019
- 22-07-2019 - Accès aux e-services perturbé du jeudi 25 juillet 22 h au vendredi 26 juillet 1 h
En raison d’une maintenance du système d’authentification fédéral, l’accès aux e-services du SPF Finances sera perturbé du jeudi 25 juillet 22 h au vendredi 26 juillet 1 h.
Merci de votre compréhension.
- 13-06-2019 - Listing clients et relevé intracommunautaire via un fichier Excel
Vous pouvez désormais introduire votre listing clients (LC) et votre relevé intracommunautaire (ICO) via un fichier Excel.
Nous souhaitons vous faciliter le travail : vous n'avez plus besoin d'introduire manuellement de longues listes via les écrans. Vous évitez aussi le risque de perte de données.
Plus d'informations
- 02-05-2019 - Environnement de test indisponible de ce jeudi 2 mai 18 h au dimanche soir 5 mai
- 21-03-2019 - Nouvelle interface pour Intervat
Intervat dispose à présent d’une nouvelle interface. Découvrez les principales modifications (PDF, 273.41 Ko).
- 28-02-2019 - E-services indisponibles le weekend des 9 et 10 mars
2018
- 10-12-2018 - Comment introduire correctement votre déclaration avec la signature PDF ?
Il se peut que vous receviez un avis de réception bien que votre déclaration ne soit pas légalement introduite. C’est souvent le cas si vous travaillez via le mode externe et que donc votre browser ne permet pas de faire une signature PDF directement dans le browser.
Pour introduire correctement votre déclaration via le mode externe, vous devez confirmer et signer votre déclaration en cliquant sur « Pour accord, je signe électroniquement cet envoi » situé dans la barre bleue. Après signature, vous revenez automatiquement au « tableau de bord ». Si la déclaration est correctement introduite, vous verrez s’afficher le statut « Succès ».
- 05-12-2018 - Nouveau : outre l’extrait de compte, vous pouvez désormais aussi consulter l’état actuel du compte courant TVA sur MyMinfin.be
Connectez-vous en tant qu’entreprise (MyMinfin Pro) et retrouvez également sous « Ma Fiscalité » vos opérations et la dernière clôture de votre compte courant.Vous ne devez donc plus attendre l’aperçu trimestriel par courrier car vous pouvez consulter votre statut à tout moment.
- 03-12-2018 - E-services indisponibles le samedi 8 décembre, perturbations possibles le dimanche 9 décembre
- 28-11-2018 - Impact du Brexit sur la TVA et les formalités douanières
A partir du 30 mars 2019, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne en raison du Brexit. Cela a des conséquences, entre autres en matière de TVA et de douanes, pour les entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni.
Ces conséquences dépendent en grande partie de la conclusion ou non d’un accord avant le 30 mars. En effet, en cas d’accord, il y aura une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, et le Brexit n’aura un réel impact qu’à partir du 1er janvier 2021. Pendant la période de transition, les mêmes règles que celles applicables pour un Etat membre de l’UE resteront valables pour le Royaume-Uni.
Plus d'informations
- 29-08-2018 - E-services indisponibles le weekend des 8 et 9 septembre 2018
- 12-07-2018 - E-services : UPDATE
Les e-services sont à nouveau disponibles.
- 12-07-2018 - E-services et Contact Center indisponibles
En raison d’un problème chez nos fournisseurs réseau, les e-services du SPF Finances (Tax-on-web, MyMinfin...) sont actuellement indisponibles.
Il est également impossible de joindre le Contact Center par téléphone.
Nous mettons tout en œuvre pour résoudre la situation au plus vite.
Nous vous remercions de votre compréhension.
- 14-05-2018 - Méthode simplifiée pour la signature et nouveaux accusés de réception
Vous pouvez désormais signer votre déclaration plus facilement et plus rapidement via le bouton « Pour accord ». Nous avons en effet remplacé l’ancien système, qui utilisait des fichiers PDF.
Plus d'informations (PDF, 407.23 Ko)
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05-03-2018 - E-services indisponibles le weekend des 10 et 11 mars 2018
- 19-01-2018 - Intervat perturbé
Intervat rencontre actuellement des perturbations. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre le problème dans les plus brefs délais.
- 19-01-2018 - Vous utilisez un certificat Isabel ? Les services d’Isabel seront indisponibles ce week-end.
Les services d’Isabel seront indisponibles ce week-end.
En cas de problème de connexion ou de signature avec votre certificat Isabel, nous vous invitons à contacter Isabel.
- 12-01-2018 - Accusés de réception : procédure simplifiée et nouveau modèle
Nous avons simplifié la procédure de délivrance des accusés de réception. En effet, seule votre signature suffit désormais pour introduire correctement votre déclaration.
Voici un exemple du nouveau modèle de l’accusé (page 1) :
2017
- 22-12-2017 - Tolérance jusqu’au 10 janvier pour les déclarations pour la période novembre 2017
L’application Intervat subit actuellement des problèmes techniques, en dehors de la compétence du SPF Finances, de sorte que certains utilisateurs n’arrivent pas à rentrer leurs déclarations TVA.
Pour les déclarations TVA de novembre 2017, reçues au plus tard le 10 janvier 2018, aucune amende pour dépôt tardif ne sera appliquée.
- 01-12-2017 - Opération de maintenance IT: e-services indisponibles le samedi 9 décembre
A l’occasion de la dernière maintenance informatique trimestrielle de l’année, l’ensemble des e-services seront indisponibles le samedi 9 décembre de 7h à 18h.
Merci de votre compréhension.
- 21-11-2017 - Intervat - retour à la normale
Nous avons rencontré hier des problèmes de ralentissements sur le réseau. La situation est à présent rétablie.
- 20-11-2017 - Ralentissement de l'application
Il y a actuellement des ralentissements sur notre réseau. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation. Veuillez nous excuser de ces désagréments.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que la situation sera revenue à la normale.
- 16-11-2017 - Intervat indisponible aujourd'hui entre 12h30 et 13h30
- 13-11-2017 - Tolérance suite à l’indisponibilité temporaire d’Intervat
Suite à une indisponibilité prolongée de l'application Intervat, certains assujettis n'ont pu introduire leurs déclarations les 9 et 10 novembre 2017. Bien que le délai légal de rentrée avait expiré le 20 octobre, l'administration mettra tout en œuvre pour respecter la tolérance instaurée à cet égard. Les éventuelles conséquences négatives pour les assujettis seront par conséquent rectifiées si elles découlent de l'indisponibilité temporaire de l'application Intervat.
- 14-11-2017 - Problème d’accès à Intervat ? Videz le cache de votre navigateur et supprimez les cookies.
Si vous ne parvenez pas à accéder à Intervat, nous vous conseillons de vider le cache de votre navigateur et de supprimer les cookies.
- 13-11-2017 - Nouvelle version installée
La nouvelle version améliorée d'Intervat a été installée. Plus d'informations sur les nouvelles fonctionnalités (PDF, 627.27 Ko).
- 10-11-2017 - Nouvelle version d'Intervat - Application indisponible ce vendredi 10, samedi 11 et dimanche 12 novembre 2017
Nous installons une nouvelle version d'Intervat. Suite à des raisons techniques, l’indisponibilité de l’application est prolongée. L'application ne sera donc pas disponible ce vendredi, samedi et dimanche.
Cette nouvelle version améliore l'utilisation et les performances d'Intervat. Vous pourrez par exemple :- valider les fichiers hors connexion
- corriger ou resoumettre uniquement les déclarations erronées. Les déclarations correctes dans le même envoi seront désormais acceptées.
- en tant qu'assujetti, consulter vous-même les déclarations soumises par votre mandataire pour votre entreprise
- 07-11-2017 - Nouvelle version d'Intervat - Application indisponible jusqu'à ce vendredi 10.11.2017 <update>
Nous installons une nouvelle version d'Intervat ce jeudi 09.11. L'application ne sera donc pas disponible ce jeudi et une partie de la journée de vendredi.
Cette nouvelle version améliore l'utilisation et les performances d'Intervat. Vous pourrez par exemple :- valider les fichiers hors connexion
- corriger ou resoumettre uniquement les déclarations erronées. Les déclarations correctes dans le même envoi seront désormais acceptées.
- en tant qu'assujetti, consulter vous-même les déclarations soumises par votre mandataire pour votre entreprise
- 18-09-2017 - Vous utilisez un certificat Isabel ?
L'application Isabel met à jour le certificat de classe 3. Si vous introduisez des déclarations avant la mise à jour, vous perdez l’historique de dépôt. Vous devez donc impérativement sauvegarder les déclarations sur votre ordinateur pour conserver un historique. Vous ne devez pas introduire les déclarations à nouveau.
- 05-09-2017 – Opération de maintenance IT: e-services indisponibles ce samedi 9 septembre
- 23-06-2017 - Demandes VAT REFUND – e-mails envoyés en néerlandais
Du 07.11.2016 au 24.04.2017, le portail Intervat a rencontré un problème au niveau de la détection de la langue des requérants pour les demandes VAT REFUND.
Les demandes introduites au cours de cette période sont parvenues, sans indication de la langue du requérant, à l'application chargée de transmettre les demandes VAT REFUND vers les Etats membres de remboursements et de l'envoi des différents e-mails relatifs à cette procédure.
Par défaut, tous les e-mails relatifs aux demandes soumises durant cette période ont été générés en néerlandais. Etant donné qu'il n'est pas possible de modifier les informations de ces demandes, lorsque l'Etat membre de remboursement nous aura communiqué sa décision, l'e-mail correspondant à cette décision sera également généré en néerlandais.
Vous avez des questions ? Contactez info.intervat@minfin.fed.be.
- 18-07-2017 - Vérifiez dans Intervat si un numéro d’entreprise est assujetti à la TVA
Vous voulez savoir si votre client a un numéro de TVA actif ? Via l’onglet « Régimes TVA », dans le menu de gauche, vous avez accès à cette information. Consultez le régime d’imposition et les obligations de dépôt (déclarations périodiques et listings clients) à partir d’un numéro d’entreprise. Vous saurez, dès lors, si vous devez reprendre ce numéro dans votre listing clients. Découvrez les étapes dans Intervat. - 02-06-2017 - Intervat perturbé ce samedi 3 juin 2017 dans la matinée
- 03-03-2017 – Opération de maintenance IT : e-services indisponibles le week-end des 11 et 12 mars 2017
- 23-02-2017 – E-services perturbés
2016
- 01-12-2016 - Opération de maintenance IT: e-services indisponibles le weekend du 10 et 11 décembre 2016
- 26-10-2016 - Intervat sera indisponible du 26/10 (22 h) au 27/10 (5 h), en raison de travaux d’entretien sur la base de données
- 31-05-2016 - E-services indisponibles le dimanche 5 juin 2016
- 11-01-2016 - Accusés de réception - nouvelle signature du SPF Finances
Après avoir introduit une déclaration ou des documents, vous recevez un accusé de réception automatique.
La signature du SPF Finances qui figure sur cet accusé a été modifiée, et se présente désormais sous la forme du logo ci-dessous. Ce logo vous indique donc que votre déclaration ou vos documents nous sont bien parvenus.
2015
- 15-04-2015 - Les anciennes versions de Windows XP et d’Internet Explorer ne sont plus supportées
- 09-03-2015 - DRM TEAM : une nouvelle équipe au service des débiteurs TVA et précompte professionnel
- 13-02-2015 - Ajout du nouveau module « Curateur »
Au début du mois de décembre 2014, nous avons ajouté un nouveau module à l’application Intervat. Vous pouvez, en tant que curateur, introduire électroniquement via Intervat la déclaration récapitulative prévue par la circulaire n° 26 du 31.08.1978.
Plus d'informations
- Opération de maintenance IT du week-end des 7 et 8 février 2015 - planning
- 14-01-2015 - (Update) Le 16/01/2015 de 16 h à 20 h, il ne sera momentanément pas possible de se connecter à Intervat en sélectionnant « Au nom d’une entreprise », en raison de travaux d'entretien aux bases de données de la Banque-Carrefour des Entreprises. Certaines fonctions (par exemple le représentant légal) nécessaires pour le système de la gestion des mandats ne seront pas présentes, ce qui empêchera d'obtenir la connexion « Au nom d’une entreprise ».
Vous pouvez toujours vous connecter en sélectionnant la fonction « En votre nom ». Nous attirons cependant votre attention sur les limitations de consultation des déclarations après encodage (uniquement possible pour celui qui a introduit les documents).
