Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

Archives - Biztax

2024

  • 30.01.2024 - Opération de maintenance IT le week-end du 3 et 4 février 2024

    La prochaine maintenance informatique aura lieu le week-end du 3 et 4 février 2024. Il n’y aura pas d’interruption de longue durée mais nos e-services peuvent rencontrer quelques perturbations durant cette période. 

    Merci pour votre compréhension.

2023

  • 10.10.2023 - Déclarations ISoc - INR-soc - IPM : délai de rentrée reporté au 10 octobre 2023

    Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a décidé de reporter au 10 octobre 2023 le délai de dépôt des déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des non-résidents - sociétés et à l’impôt des personnes morales.

    La date limite de rentrée de ces déclarations était précédemment fixée au 9 octobre 2023.

  • 07.09.2023 - Opération de maintenance IT le week-end du 9 et 10 septembre 2023

    Le prochain week-end de maintenance informatique aura lieu le week-end du 9 et 10 septembre 2023. Il n’y aura pas d’interruption totale de nos e-services mais des perturbations sont possibles durant cette période.

    Merci pour votre compréhension.
     

  • 31.08.2023 - Rentrez votre déclaration au plus tard le 8 septembre et bénéficiez d'un traitement prioritaire

    Si vous rentrez votre déclaration au plus tard le 8 septembre 2023 et qu'elle donne lieu à un remboursement, nous la traiterons en priorité. Vous recevrez donc le remboursement, sauf exception, au plus tard fin décembre 2023.

    La date limite de dépôt des déclarations ISoc – IPM – INR-Soc pour l’exercice d’imposition 2023, avec des dates de clôture du bilan du 31 décembre 2022 au 28 février 2023 inclus, est le 9 octobre 2023.

  • 28.04.2023 - Ouverture de Biztax pour l’exercice d’imposition 2023

    Vous devez rentrer une déclaration à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des non-résidents - sociétés ? Biztax est à présent disponible pour l’exercice d’imposition 2023.

    La date limite de dépôt des déclarations avec des dates de bilan du 31 décembre 2022 au 28 février 2023 inclus est le 9 octobre 2023.

    Si vous rentrez votre déclaration au plus tard le 8 septembre 2023 et qu'elle donne lieu à un remboursement, nous la traiterons en priorité. Vous recevrez donc le remboursement, sauf exception, au plus tard fin décembre 2023.

  • 06.03.2023 - Opération de maintenance IT le weekend du 11 et 12 mars 2023

    Plus d'informations

  • 27.01.2023 - Opération de maintenance IT le week-end du 3, 4 et 5 février 2023

    À l’occasion de la première maintenance informatique de l’année, une indisponibilité de nos applications est à prévoir :
    - Le vendredi 3 février de 18 h à 20 h et le samedi 4 février de 10 h à 15 h.
    - D’autres perturbations sont également possibles pendant cette période de maintenance.

    Merci de votre compréhension.
     

  • 05.12.2022 -  Authentification impossible à nos e-services le 5 décembre à partir de 22 h

2022

  • 15.09.2022 - Artemis - Indisponibilité ce mercredi 21 septembre 2022 de 17 h à 19 h

    Suite à l’installation du logiciel de messagerie Artemis, Biztax sera indisponible ce mercredi 21 septembre 2022 de 17 h à 19 h.
     

  • 06.09.2022 - Opération de maintenance IT : des perturbations prévues le week-end des 10 et 11 septembre

    Durant le week-end du 10 et 11 septembre, la dernière maintenance informatique trimestrielle de l’année aura lieu. Il n’y a pas d’arrêt général des applications mais celles-ci peuvent rencontrer d'éventuelles perturbations.

    Merci de votre compréhension.
     

  • 26.07.2022 - Indisponibilité des e-services pendant la nuit du 28 juillet

  • 02.06.2022 - Opération de maintenance IT : e-services perturbés le dimanche 5 juin et lundi 6 juin (Week-end de Pentecôte)

  • 17.05.2022 - Biztax est disponible pour l’exercice d'imposition 2022

  • 09.05.2022 - Délais de rentrée pour les déclarations ISoc, IPM et INR-soc exercice 2022

    Les délais de rentrée pour les déclarations (exercice d’imposition 2022) sont disponibles.

  • 29.04.2022 - Ouverture de Biztax exercice 2022

    Biztax sera disponible à partir du 17 mai 2022 pour l’exercice 2022.
     

  • 10.03.2022 - Opération de maintenance IT le weekend des 12 et 13 mars : planning

    Samedi 12 mars : les e-services seront indisponibles entre 9 h et 14 h.
    Dimanche 13 mars : les e-services rencontreront des perturbations (courtes interruptions) entre 8 h 30 et 10 h 30.

    Merci de votre compréhension.
     

  • 22.02.2022 - Opération de maintenance IT : e-services indisponibles le weekend des 26 et 27 février

    En raison d’une opération de maintenance IT, tous les e-services seront indisponibles du vendredi 25 février à 18 h au dimanche 27 février à midi.

    Il s’agit de la maintenance initialement prévue le weekend des 29 et 30 janvier et qui avait été annulée en raison de facteurs externes.

    Merci de votre compréhension.
     

  • 04.02.2022 - Biztax perturbé

    Biztax est actuellement perturbé. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre la situation au plus vite.

    Merci de votre compréhension.
     

  • 31.01.2022 - Report au 1er février 2022 pour les déclarations ISoc

    Pour les déclarations à l'impôt des sociétés qui doivent être déposées pour le 31 janvier 2022, la date limite de dépôt a été reportée au 1er février 2022 en raison d'une panne informatique (due à des problèmes d'Internet).
     

  • 25.01.2022 - E-services : indisponibilités 27 - 30 janvier 2022

2021

  • 31.08.2021 - Opération de maintenance IT : des perturbations prévues le weekend des 4 et 5 septembre

  • 27.08.2021 - Remboursement plus rapide de l’ISoc - IPM - INR-Soc ? Déposez votre déclaration au plus tard le 30 septembre 2021

    La date limite de dépôt des déclarations ISoc – IPM – INR-Soc pour l’exercice d’imposition 2021, avec une date de bilan entre le 31 décembre 2020 et le 28 février 2021 inclus, est le 28 octobre 2021. 

    Cependant, si vous rentrez votre déclaration au plus tard le 30 septembre 2021 et qu’elle donne lieu à un remboursement, nous la traiterons en priorité. Vous recevrez donc votre remboursement, sauf exception, au plus tard à la fin du mois de décembre 2021. 

  • 01.06.2021 - Biztax est disponible pour l’exercice 2021

  • 06.05.2021 - Ouverture de Biztax exercice 2021

    Biztax sera disponible à partir du 1er juin 2021 pour l’exercice 2021.
     

  • 29.04.2021 - En raison d’une opération de maintenance informatique, l’accès aux e-services du SPF Finances sera perturbé ce dimanche 2 mai entre 15 h et 17 h

  • 18.03.2021 - Délais de rentrée pour les déclarations ISoc, IPM et INR-soc exercice 2021

    Les délais de rentrée pour les déclarations (exercice d’imposition 2021) sont disponibles.
     

  • 13-01-2021 - E-services indisponibles le weekend des 16 et 17 janvier

    En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du vendredi 15 janvier à 18 h au dimanche 17 janvier à 16 h.

    Merci de votre compréhension.

2020

  • 27.11.2020 - Déclarations INR-soc : délai reporté au 15 janvier 2021

    Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a décidé de reporter au 15 janvier 2021 le délai de rentrée des déclarations à l’impôt des non-résidents - sociétés.

    La date limite de rentrée de ces déclarations était fixée précédemment au 30 novembre 2020.
     

  • 12.11.2020 - Déclarations ISoc - IPM - INR-soc  : délai reporté au 30 novembre 2020

    Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a décidé de reporter au 30 novembre 2020 le délai de dépôt des déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des non-résidents - sociétés et à l’impôt des personnes morales (déclarations qui devaient être soumises entre le 16 novembre 2020 et le 30 novembre 2020).

    La date limite de rentrée de ces déclarations était fixée précédemment au 16 novembre 2020.
     
  • 12-10-2020 - Déclarations ISoc - IPM - INR-soc  : délai reporté au 16 novembre 2020
    Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a décidé de reporter au 16 novembre 2020 le délai de dépôt des déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des non-résidents - sociétés et à l’impôt des personnes morales (déclarations qui devaient être soumises entre le 29 octobre 2020 et le 16 novembre 2020).
    La date initiale de dépôt était le 29 octobre 2020.
     
  • 08-09-2020 - E-services indisponibles le weekend des 12 et 13 septembre
    En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du 12 septembre à 4 h au dimanche 13 septembre à 18 h.
    Merci de votre compréhension.
     

  • 07.08.2020 - Déclaration à l’impôt des sociétés/à l’impôt des non-résidents - sociétés : modification du formulaire 275 U (déduction pour investissement)

    Le régime de la déduction pour investissement (DPI) a été modifié suite à la loi du 15 juillet 2020 (« Corona III »).

    L’onglet 275 U a été mis à jour dans Biztax le 6 août 2020.

    Si vous utilisez un logiciel pour rentrer les déclarations dans Biztax, celui-ci devra peut-être être adapté à cette nouvelle réglementation.
    Contactez votre fournisseur de logiciel ou suivez ses mises à jour pour savoir si ou quand votre logiciel a été adapté.
    Ainsi, vous pourrez toujours rentrer/modifier la déclaration conformément à cette adaptation et dans les délais normaux de dépôt.

    Plus d’informations

  • 06.07.2020 - Ouverture de Biztax pour l'exercice d'imposition 2020 - Report du délai des déclarations ISoc - IPM - INR-soc au 29 octobre 2020
    Plus d'informations

    Remarque: la déclaration et ses annexes en allemand ne sont pas encore entièrement disponibles dans Biztax.

  • 17-06-2020 - Ouverture Biztax exercice d'imposition 2020
    Biztax sera disponible au plus tard le 7 juillet 2020 pour l'exercice d'imposition 2020.
    En raison de l'ampleur des mesures coronavirus, de nombreuses modifications techniques sont nécessaires dans Biztax.

  • 04.06.2020 - Délais de rentrée des déclarations ISoc, IPM, INR/soc exercice d'imposition 2020
    Les délais de rentrée des déclarations (exercice d'imposition 2020) sont publiés sur le site.

  • 22-04-2020 - Opération de maintenance IT : Biztax indisponible du vendredi 24 avril à 12 h au dimanche 26 avril à
    22 h
     
  • 08-04-2020 - En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles du vendredi 10 avril à 22h au lundi 13 avril à 22 h (weekend de Pâques).
    Merci de votre compréhension.
     
  • 02-04-2020 - Recherche d’une déclaration via le numéro d’entreprise momentanément pas possible via le menu « Mes déclarations »
    Vous pouvez toujours rechercher via le numéro d’entreprise via « Informations utiles ». La recherche sur le statut ou la date est encore possible via « Mes déclarations ».

    Notre service ICT essaie de résoudre ce problème aussi vite que possible. Nous vous communiquerons plus d'informations sur cette page dès que possible.
     
  • 24-03-2020 - Certificats de classe 3 : problème avec des déclarations préalablement créees : résolu
    Nos services ICT essaient de résoudre le problème dans le plus bref délai. Nous vous invitons à un peu de patience. Vos déclarations ne sont pas perdues.

    Nous vous communiquerons plus d'informations sur cette page dès que possible.
     
  • 24-03-2020 - Opération de maintenance IT : e-services indisponibles du vendredi 27 mars à midi au lundi 30 mars à 8 h - Update : opération annulée
    En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles du vendredi 27 mars à midi au lundi 30 mars à 8 h.

    Merci de votre compréhension.
     
  • 19-03-2020 - Coronavirus - mesures de soutien supplémentaires
    Vous recevez un délai supplémentaire jusqu’au jeudi 30 avril 2020 minuit pour rentrer les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents - sociétés.

    Ce délai supplémentaire vaut uniquement pour les déclarations avec une date limite d'introduction du 16 mars au 30 avril 2020 inclus.

    Plus d'informations
     

2019

  • 31-10-2019 - Déclarations ISoc, INR-soc, IPM avec date limite au 31 octobre 2019 : prolongation du délai au 5 novembre 2019
    En raison des récents problèmes techniques, vous avez un délai supplémentaire jusqu’au mardi 5 novembre 2019 minuit pour rentrer les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents – sociétés.

    Ce délai supplémentaire vaut uniquement pour les déclarations avec une date limite d'introduction du 31 octobre jusqu’au 4 novembre 2019.
     
  • 10-10-2019 - Déclarations ISoc, INR-soc, IPM : prolongation du délai au 14 octobre 2019
    En raison des récents problèmes techniques, vous avez un délai supplémentaire jusqu’au lundi 14 octobre 2019 minuit pour rentrer les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents – sociétés.

    Ce délai supplémentaire vaut pour toutes les déclarations qui devaient être initialement rentrées le 26 septembre 2019 et également pour toutes les déclarations avec une date limite entre le 26 septembre et le 14 octobre 2019.
     
  • 17-09-2019 - Déclarations ISoc, INR-soc, IPM : prolongation du délai au 10 octobre 2019
    En raison des récents problèmes techniques et de l’ouverture tardive de Biztax (début juillet 2019), le Ministre des Finances a décidé de donner un délai supplémentaire jusqu’au jeudi 10 octobre 2019 pour rentrer les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents – sociétés.

    Ce délai supplémentaire vaut pour toutes les déclarations qui devaient être initialement rentrées le 26 septembre 2019 et également pour toutes les déclarations avec une date limite entre le 26 septembre et le 10 octobre 2019.
     
  • 19.08.2019 - Vous utilisez un Mac pour accéder à Biztax ?
    Nous vous invitons à configurer votre Mac  en suivant ces instructions (PDF, 345.7 Ko).
     
  • 13.08.2019 - L'utilisation d'Internet Explorer n'est PLUS supportée
    Lorsque vous consultez l'application Biztax, nous vous recommandons d'utiliser une version récente de l'un des navigateurs Web suivants: Pourquoi Internet Explorer n'est plus supporté ?
    Internet Explorer est une solution de compatibilité pour les anciens sites web et applications. Microsoft ne supporte plus les nouveaux standards du web. Et oui il y en a encore des sites Web qui fonctionnent bien sur Internet Explorer, la norme pour les développeurs est devenue de tester leurs sites Web et applications dans les navigateurs modernes. Cela a également été communiqué par Chris Jackson, responsable de la cybersécurité chez Microsoft dans le monde entier (blogpost).

2018

  • 03-12-2018 - E-services indisponibles le samedi 8 décembre, perturbations possibles le dimanche 9 décembre
     
  • 27-09-2018 - Déclarations ISoc, INR-soc, IPM : prolongation du délai au lundi 1er octobre 2018
    En raison de problèmes techniques dans l’application Biztax, vous disposez d’un délai supplémentaire jusqu’au lundi 1er octobre 2018 pour rentrer les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents - sociétés, ainsi que le dossier local 275 LF.  
    Ce délai supplémentaire vaut pour toutes les déclarations qui devaient être initialement rentrées le 27 septembre 2018.
     
  • 14.09.2018 - Déclarations à l’impôt des sociétés et à l’impôt des non-résidents - sociétés (tous les exercices) - problème dans le formulaire 275R
    Nous avons découvert un problème dans le formulaire 275R pour la réserve d'investissement. Dans ce formulaire se trouve un tableau récapitulatif des investissements en immobilisations corporelles ou incorporelles amortissables, dans lequel les investissements sont remplis pour trois périodes imposables.

    Cependant, dans ce tableau, la visualisation des données remplies est altérée : lors du remplissage des lignes supplémentaires, l'information des périodes imposables -1 et -2 disparaît.
     
    Nos services ICT recherchent activement une solution à ce problème.
    En attendant, nous vous demandons exceptionnellement de ne pas remplir le tableau récapitulatif, mais de le joindre en PDF à la déclaration via le bouton « Autres annexes ».

    Nous vous communiquerons plus d'informations sur cette page dès que possible.
     
  • 29-08-2018 - E-services indisponibles le weekend des 8 et 9 septembre 2018
     
  • 12-07-2018 - E-services : UPDATE
    Les e-services sont à nouveau disponibles.
     
  • 12-07-2018 - E-services et Contact Center indisponibles
    En raison d’un problème chez nos fournisseurs réseau, les e-services du SPF Finances (Tax-on-web, MyMinfin...) sont actuellement indisponibles.
    Il est également impossible de joindre le Contact Center par téléphone.
    Nous mettons tout en œuvre pour résoudre la situation au plus vite.
    Nous vous remercions de votre compréhension.
     
  • 04-06-2018 - Biztax est disponible pour l’exercice 2018
     
  • 02-05-2018 - Prolongation du délai du 2 mai au 8 mai 2018
    Suite à des problèmes techniques, le délai pour l’introduction de la déclaration via Biztax est prolongé jusqu’au 8 mai 2018. Ceci vaut pour toutes les déclarations qui devaient être introduites pour le 2 mai 2018.
     
  • 30-04-2018 - Problèmes avec l'authentification par certificat
    Suite à un problème informatique, l'authentification par certificat est actuellement indisponible. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre la situation au plus vite. Nous vous tiendrons informé via cette page. Pour l’instant, nous ne pouvons malheureusement pas répondre à vos questions sur le sujet. Nous vous remercions de votre compréhension.
     
  • 23-04-2018 - E-services indisponibles ce samedi 28 avril entre 8 h et 18 h
    En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles ce samedi 28 avril entre 8h et 18h.
    Cette opération de maintenance a pour but d’améliorer les systèmes d’identification et d’authentification afin qu’ils répondent aux critères de sécurité les plus élevés.
    Merci de votre compréhension.

  • 05-03-2018 - E-services indisponibles le weekend des 10 et 11 mars 2018

  • 02-03-2018 - Biztax - Délai supplémentaire
    A cause de problèmes de serveur le mercredi soir 28 février 2018, vous recevez un délai supplémentaire pour l’introduction de la déclaration via Biztax jusqu’au 2 mars 2018.
    Ceci vaut pour toutes les déclarations qui devaient être introduites pour le 28 février 2018.

  • 19-01-2018 - Vous utilisez un certificat Isabel ? Les services d’Isabel seront indisponibles ce week-end.
    Les services d’Isabel seront indisponibles ce week-end.
    En cas de problème de connexion ou de signature avec votre certificat Isabel, nous vous invitons à contacter Isabel.

2017

  • 01-12-2017 - Opération de maintenance IT: e-services indisponibles le samedi 9 décembre
    A l’occasion de la dernière maintenance informatique trimestrielle de l’année, l’ensemble des e-services seront indisponibles le samedi 9 décembre de 7h à 18h.
    Merci de votre compréhension.
     
  • 27-09-2017 - Rentrée des déclarations via Biztax : prolongation du délai
    Suite à des ralentissements dans l’application Biztax, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a décidé de prolonger jusqu'au vendredi 29 septembre 2017 inclus le premier délai de rentrée des déclarations, initialement prévu au 27 septembre 2017.
    Ce report vaut donc pour les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents sociétés, à rentrer via Biztax.
     
  • 07-09-2017 - Système de signature simplifié
    Vous pouvez désormais signer votre déclaration plus facilement et plus rapidement, en quelques clics, via le bouton « Soumettre ». Nous avons en effet remplacé l’ancien système, qui utilisait des fichiers PDF.
     
  • 05-09-2017 - Opération de maintenance IT: e-services indisponibles ce samedi 9 septembre
     
  • 04-08-2017 - Avis concernant le Dossier local - Prix de transfert (local file 275 LF)
    Pour des raisons pratiques, il a été décidé de ne pas laisser introduire le dossier local (prévu à l’article 321/5 CIR 92 - loi-programme du 01.07.2016 - Moniteur Belge du 04.07.2016) dans la déclaration Biztax mais dans une application spécifique dédiée aux obligations de documentation en matière de prix de transfert (dossier local, fichier principal, déclaration pays par pays et obligation de notification en matière de déclaration pays par pays).

    Pour plus d'informations à ce sujet, suivez ce lien.
     
  • 01-06-2017 - Taxonomie XBRL : version finale
    La version finale de la taxonomie XBRL de l'exercice d’imposition 2017 est disponible sur la page « Documentation technique ».
     
  • 01-06-2017 - Biztax est disponible pour l’exercice 2017
    Remarque : la déclaration et ses annexes en allemand ne sont pas encore complètement disponibles dans Biztax.
     
  • 10-05-2017 - Taxonomie XBRL : version projet
    La version projet de la taxonomie XBRL de l'exercice d’imposition 2017 est disponible sur la page « Documentation technique ».
     
  • 03-03-2017 - Opération de maintenance IT : e-services indisponibles le week-end des 11 et 12 mars 2017
     
  • 23-02-2017 - E-services perturbés

2016

  • 01-12-2016 - Opération de maintenance IT: e-services indisponibles le weekend du 10 et 11 décembre 2016

  • 29-09-2016 - Déclarations introuvables
    Certains utilisateurs ne retrouvaient plus leurs déclarations dans Biztax. Ces déclarations n’étaient pas disparues ; elle se trouvaient bien encore dans nos systèmes. Il ne fallait donc pas les recréer. Les déclarations sont maintenant à nouveau visibles.
     
  • 27-09-2016 - Rentrée des déclarations via Biztax- prolongation du délai jusqu'au 5 octobre inclus
    Suite à des  ralentissements dans l’application Biztax, le délai de rentrée des déclarations est prolongé jusqu'au 5 octobre 2016 inclus.

    Ce report vaut donc pour les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents sociétés, à rentrer via Biztax.

  • 26-09-2016 - Nous rencontrons actuellement des problèmes avec la signature des déclarations. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre la situation au plus vite. Nous vous tiendrons informé via cette page. Pour l’instant, nous ne pouvons malheureusement pas répondre à vos questions sur le sujet. Nous vous remercions de votre compréhension.
     
  • 23-09-2016 - « Unexpected Error - Error Inactive » - Message d'erreur après vous être connecté via « Au nom d’une entreprise »
    Ce message d'erreur signifie que vous ne disposez pas de mandat Biztax. Plus d'information
    • Veuillez vérifier si vos mandats électroniques sont correctement activés.
    • Si vous ne disposez pas de mandats électroniques, veuillez vous connecter via « En votre propre nom ».
       
  • 23-09-2016 - Vous utilisez Internet Explorer et vous avez un problème avec à la signature interne ?
    En bas à droite de l'écran qui bloque, cliquez sur le lien « mode externe » pour activer le mode de signature externe.
     Plus d’information (PDF, 280.84 Ko)
     
  • 09-09-2016 - Le problème avec le fonctionnement des certificats électroniques classe 3 (Globalsign, Isabel, Quovadis) a été résolu. Votre anciennes déclarations sont à nouveau visibles. (09/09/2016)
     
  • 01-07-2016 - Biztax est à nouveau accessible. Souscrire une déclaration peut cependant encore poser problème. Nos services ICT mettent tout en oeuvre pour rétablir la situation au plus vite. Nous vous prions d'excuser ce désagrément.
     
  • 16-06-2016 - Il y a actuellement un problème avec le fonctionnement des certificats électroniques classe 3 (Globalsign, Isabel, Quovadis) : il est impossible de consulter les anciennes déclarations. Vous pouvez cependant toujours créer et souscrire une déclaration. Nous publierons prochainement plus d’information sur cette page.
     
  • 16-06-2016 - Les mandats électroniques sont actifs.
    Plus d’information sur la page « Documentation ».
     
  • 02-06-2016 - Impôt des sociétés / des non-résidents sociétés : délai supplémentaire automatique pour le dépôt de la déclaration pour les bilans « à cheval » dans certains cas
     
  • 02-06-2016 - Biztax est disponible pour l’exercice 2016.
     
  • 02-06-2016 - La version finale de la taxonomie XBRL exercice d’imposition 2016 est disponible sur la page « Publications techniques »
     
  • 02-06-2016 - La version test de Biztax n'est pas encore disponible. Une date spécifique sera communiquée plus tard. Nous vous remercions de votre compréhension.
     
  • 31-05-2016 - E-services indisponibles le dimanche 5 juin 2016  
     
  • 31-05-2016 - Ouverture de Biztax 2016 le 2 juin 2016 (dans le courant de la journée)
     
  • 28-04-2016 - La version projet de la taxonomie XBRL de l'exercice d’imposition 2016 est disponible sur la page « Publications techniques ».  

2015

  • 02-12-2015 - L’exercice d'imposition 2013 sera clôturé à partir du lundi 18 janvier 2016.
    Vous ne pourrez plus créer, valider ni souscrire de déclarations de cet exercice d'imposition. La consultation des déclarations souscrites reste cependant possible.
  • 29-06-2015 - La version test de Biztax est maintenant disponible.
     
  • 10-06-2015 - La simulation du calcul de l'impôt (estimation du montant) est maintenant disponible.
     
  • 04-06-2015 - La version test de Biztax n'est pas encore disponible. Elle sera mise en ligne dans le courant du mois de juin. Nous vous remercions de votre compréhension.
     
  • 29-05-2015 - Dépôt électronique obligatoire des déclarations à l’impôt des non-résidents/sociétés et à l’impôt des personnes morales à partir de 2015
  • 29-05-2015 - Biztax est disponible pour l’exercice 2015
     
  • 29-05-2015 - Délais de rentrée des déclarations ISoc, INR/soc et IPM exercice d'imposition 2015
     
  • 29-05-2015 - La version finale de la taxonomie XBRL exercice d’imposition 2015 est disponible sur la page « Publications techniques »
     
  • 20-05-2015 - En raison de travaux de maintenance, Biztax version 2011-2013 sera indisponible entre le 21/05/2015 et le 22/05/2015
     
  • 08-05-2015 - La version projet de la taxonomie XBRL de l'exercice d’imposition 2015 est disponible sur la page « Publications techniques »
     
  • 08-05-2015 - Maintenance IT trimestrielle : e-services indisponibles les 9 et 10 mai 2015
     
  • Les mandats électroniques via FEDIAM peuvent être créés, mais ne sont pas encore actifs dans BIZTAX
    La connexion à Biztax se fera à terme via le nouveau mandat électronique FEDIAM, comme c’est actuellement le cas pour Intervat.
    Vous pouvez dès maintenant donner une procuration « ISoc - INR/soc - IPM » à un mandataire désigné (bureau comptable, bureau fiscal, …) pour compléter et déposer électroniquement les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des non-résidents/sociétés ou à l’impôt des personnes morales via BIZTAX. Si vous donnez un mandat aussi pour le dépôt des déclarations à la TVA via Intervat, vous pouvez activer les deux mandats en une fois. La procuration permettra aussi à terme de consulter via MyMinfin les déclarations introduites, ainsi que l’extrait de rôle et éventuellement d'autres documents faisant partie du dossier fiscal.
    Vous ne pouvez cependant pas encore utiliser cette procuration électronique dans BIZTAX pour l’instant. Cela deviendra possible dans le courant de 2016. Vous trouvez plus d'information sur le site « Mandats » 
     
  • Opération de maintenance IT du week-end des 7 et 8 février 2015 - planning

2014

  • E-services indisponibles les 6 et 7 décembre 2014
     
  • Le délai de rentrée des déclarations (papier ou via Biztax) à l'impôt des non-résidents / sociétés et à l'impôt des personnes morales, initialement prévu au 30 septembre 2014, a été prolongé au 22 octobre 2014.
     
  • 29-09-2014 - Déclaration à l’impôt des sociétés - prolongation du délai d'introduction
    Suite à l’indisponibilité prolongée des e-services le samedi 27 septembre 2014, le délai d'introduction des déclarations à l'impôt des sociétés, initialement prévu au 30 septembre 2014, est prolongé jusqu'au 3 octobre 2014.
     
  • E-services indisponibles le samedi 27 septembre 2014
     
  • 11-09-2014 - Attention ! En raison de travaux de maintenance urgents, Biztax version 2011-2013 sera indisponible entre le 08/09/2014 15h et le 15/09/2014 9h.
     
  • 26-08-2014 - E-services indisponibles le samedi 6 septembre
     
  • 26-08-2014 - Il est désormais possible de corriger une fois la déclaration envoyée via Biztax
    Vous souhaitez corriger la déclaration que vous avez envoyée via Biztax (impôt des sociétés / des personnes morales / des non-résidents - sociétés) ? Il est désormais possible de le faire une seule fois, toujours via Biztax, avant le délai de rentrée de la déclaration (et à condition que celle-ci n’ait pas encore été enrôlée).
     Plus d’information (PDF, 188.1 Ko) 
  • 22-08-2014 - Déclarations à l’impôt des non-résidents / sociétés et des personnes morales - délai prolongé au 22 octobre 2014
     
  • 14-08-2014 - Attention - en raison de travaux de maintenance urgents, Biztax version 2011-2013 sera indisponible entre le lundi 18 août 16 h et le mardi 19 août 2014 16 h
     
  • 02-06-2014 - Délais de rentrée des déclarations ISoc, INR/soc et IPM exercice d'imposition 2014
    Version définitive de la taxonomie XBRL exercice d’imposition 2014 disponible sur la page « Publications techniques »
     
  • 02-06-2014 - Maintenance informatique trimestrielle du lundi 9 juin 2014
     
  • 02-06-2014 - L'exercice d'imposition 2014 est disponible
     
  • Dépôt électronique obligatoire des déclarations à l'impôt des sociétés en 2014 (en 2015 pour les déclarations à l’impôt des non-résidents/sociétés et à l’impôt des personnes morales)
    • Déclaration à l’impôt des sociétés : si votre entreprise est soumise à l’impôt des sociétés, vous devez à partir de l’exercice d'imposition 2014 introduire votre déclaration par voie électronique via l'application BIZTAX . Vous ne recevrez donc plus de déclaration papier.
    • Déclaration à l’impôt des non-résidents/sociétés et à l’impôt des personnes morales : pour les déclarations à l’impôt des non-résidents/sociétés et à l’impôt des personnes morales, cette obligation entre en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2015.
    • Dispense éventuelle : vous pouvez être dispensé de cette obligation de dépôt électronique uniquement si vous ou votre mandataire ne disposez pas de moyens informatiques nécessaires pour satisfaire à cette obligation. Dans ce cas, vous devez introduire chaque année une demande écrite et signée auprès de votre bureau de contrôle, qui vous enverra ensuite une déclaration papier. Attention : le délai d'introduction de la déclaration n'en est pas pour autant prolongé.
    • Références légales
      • Arrêté royal du 7 février 2014 portant exécution de l'article 307bis, § 3, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif aux modalités pour l'introduction électronique des déclarations à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales, à l'impôt des non-résidents/sociétés et à l'impôt des non-résidents/personnes morales (Moniteur belge du 14 févier 2014, p. 12744)
      • Arrêté royal du 7 février 2014 relatif à l'entrée en vigueur anticipée de l'introduction électronique obligatoire des déclarations à l'impôt des sociétés (Moniteur belge du 14 févier 2014, p. 12746)
         
  • 18-04-2014 - Version test de l'exercice d'imposition 2014 disponible
    Attention : les déclarations ISoc, INR-soc et IPM exercice d’imposition 2014 dans la version test de BIZTAX sont des versions projet qui peuvent encore changer. L’exercice d’imposition 2013 n’est plus disponible dans la version test.
     
  • 18-04-2014 - La version projet de la taxonomie XBRL de l'exercice d'imposition 2014 est disponible sur la page « Publications techniques »
     
  • 06-04-2014 - E-services non disponibles le samedi 8 mars 2014

2013

  • 26-09-2013 - Suite à des problèmes techniques survenus dans l'application BIZTAX, le délai d'introduction des déclarations à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents/sociétés initialement prévu au 1er octobre 2013, a été prolongé au 9 octobre 2013 à minuit. Veuillez nous en excuser.
     
  • 03-07-2013 - Un outil de simulation permettant de faire une estimation du montant de l'impôt est désormais disponible dans l'application BizTax.
     
  • Adhésion de la Croatie à l'Union Européenne à partir du 1er juillet 2013
     
  • 26-06-2013 -  Présentation des nouveautés Biztax 2014 (PDF, 207.09 Ko)
     
  • 16-05-2013 - L'exercice d'imposition 2013 est disponible.
     
  • 16-05-2013 - Version test de l'exercice d'imposition 2013 disponible
     
  • 16-05-2013 - Version définitive de la taxonomie XBRL exercice d’imposition 2013 disponible à la page "Publications techniques".
     
  • 26-04-2013 - En raison de travaux d'entretien et de mise à jour de l'application BIZTAX, celle-ci ne sera pas disponible du mardi 14 mai au jeudi 16 mai 2013. Veuillez nous en excuser.
     
  • La version projet de la taxonomie XBRL de l'exercice d’imposition 2013 est disponible sur la page "Publications techniques"
     
  • Délais de rentrée des déclarations ISOC, INR/SOC ET IPM
     
  • 26-04-2013 - L’exercice d'imposition 2011 sera clôturé à partir du mardi 14 mai 2013. Vous ne pourrez plus créer, valider ni souscrire de déclarations de cet exercice d'imposition. La consultation des déclarations souscrites reste cependant possible.
     
  • BIZTAX : également pour les déclarations à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents/sociétés
     
  • L'exercice d'imposition 2012 est disponible. Vous pouvez introduire via BIZTAX les déclarations à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents/sociétés.
     
  • La version définitive de la taxonomie XBRL de l'exercice d’imposition 2012 est disponible sur la page "Publications techniques"
     
  • E-services : accès perturbé le dimanche 10 mars 2013
     
  • Travaux de maintenance aux e-services les 2 et 3 mars 2013

2012

  • Attention : travaux de maintenance e-services les 6 et 7 octobre 2012
     
  • En raison de travaux d'entretien et de mise à jour de l'application BIZTAX, celle-ci ne sera pas disponible du lundi 14 mai au lundi 21 mai 2012 inclus. Veuillez nous en excuser.
     
  • Suite à des problèmes techniques survenus dans l'application BIZTAX, le délai d'introduction des déclarations à l'impôt des sociétés, initialement prévu au 30 avril 2012, a été prolongé au 9 mai 2012 à minuit. Veuillez nous en excuser.
     
  • La version projet de la taxonomie XBRL de l'exercice d'imposition 2012 est disponible sur la page "Publications techniques".
     
  • A partir de l'exercice d'imposition 2012, vous pouvez également introduire via BIZTAX les déclarations à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents/sociétés
     
  • Délai d'introduction de déclaration BIZTAX prolongé au 10 novembre 2011
     
  • Nouveau sur la page "Documentation"
    Un exemple de l'onglet Id, des explications complémentaires concernant les contrôles logiques et les champs entourés en bleu.
     
  • Version test de BIZTAX disponible