Vous pouvez remplir la déclaration ainsi que toutes les annexes online (données, relevés et déclaration). Il est également possible d'ajouter des PDF pour les annexes pour lesquelles un modèle n'a pas été défini. Les données remplies sont sauvegardées centralement, de telle sorte que vous puissiez modifier ou finaliser la déclaration ultérieurement. Il est également possible d'obtenir une estimation du montant de l'impôt.

Les déclarations qui ont été faites avec des logiciels externes peuvent être chargées de manière simple via l'application BIZTAX. Vous pouvez charger un maximum de 25 déclarations à la fois dans un fichier ".biztax".

Dès que la déclaration est déposée, vous pouvez consulter l'accusé de réception, les PDF de la déclaration (tous formulaires inclus) et chaque annexe.

• boutons nl - fr - de : changer la langue de l'application
• icône de la porte : se déconnecter de l'application
• icône personne : consulter les informations sur l'utilisateur
• icône maison : naviguer vers la page d'accueil
• icône point d'interrogation : consulter le manuel

Quand vous entrez dans l'application, vous avez uniquement accès aux deux options de menu "Mes déclarations" et "Charger déclarations". Ensuite, lorsque vous ouvrez une déclaration ou créez une nouvelle déclaration, d'autres options deviennent disponibles dans le menu :

• Introduite (UI04)
• Liste des erreurs (UI05)
• Simulation (UI06)
• Souscrire (UI07)
• Documents de la déclaration (UI08)

Le menu est affiché dans tous les écrans de la gestion d'une déclaration. Si vous sélectionnez une des options "Mes déclarations" ou "Charger déclarations", les autres options du menu disparaissent.

Le point de départ quand vous voulez remplir une déclaration online est de sélectionner "Mes déclarations" dans le menu. Vous recevrez ensuite, comme résultat de la recherche, un aperçu de toutes les déclarations qui sont déjà (partiellement) remplies ou déposées. Pour une déclaration qui n'apparaît pas dans les résultats de la recherche ou une déclaration que vous voulez remplir pour la première fois, vous pouvez sélectionner le bouton "Créer une autre déclaration". Ce bouton est actif seulement après une première action de recherche dans l'application BIZTAX.

Les différents critères de recherche sont le numéro d'entreprise, le numéro d'entreprise de l'entreprise dissoute sans liquidation, l'exercice d'imposition, la date de début et de fin de l'exercice comptable, la date de modification, le type d'impôt et le statut de la déclaration.

Après la sélection du bouton "Chercher déclarations", la liste des déclarations qui répondent aux critères introduits est affichée.

Quand une déclaration n'est pas trouvée, vous avez la possibilité de créer cette déclaration en cliquant sur le bouton "Créer une autre déclaration" de l'écran de recherche. Ce bouton est uniquement accessible après une action de recherche. Cette fonctionnalité est possible pour toute déclaration qui n'a pas encore été déposée via un téléchargement ou remplie via les écrans.

Après avoir rempli les données de la personne morale, vous devez cliquer sur le bouton "Créer" pour créer effectivement la déclaration et entrer le premier écran de la déclaration. A partir de cet écran, vous pouvez retourner vers l'écran de recherche via le bouton "Retourner vers mes déclarations".

Les différentes options du menu qui permettent de gérer une déclaration sont les suivantes :

• Introduite (UI04)
• Liste des erreurs (UI05)
• Simulation (UI06)
• Souscrire (UI07)
• Documents de la déclaration (UI08)

Dès que vous cliquez dans le menu sur "Mes déclarations" ou "Charger déclarations", les options de gestion ne sont plus accessibles.

Quand vous ouvrez ou créez une déclaration, l'écran "Introduite" s'ouvre automatiquement, permettant à l'utilisateur de naviguer vers l'onglet désiré (données d'identification, formulaire de déclaration ou d'annexe).

La "Liste des erreurs" contient un aperçu de toutes les erreurs de la déclaration. A partir de cet écran, vous pouvez demander la validation de la déclaration.

Une déclaration est déposée uniquement si elle a été signée électroniquement. Cette fonction est disponible via l'option du menu "Souscrire".

Via l'option du menu "Simulation", il est possible d'obtenir une simulation du calcul de l'impôt pour les déclarations qui ne contiennent plus d'erreur ou qui ont déjà été "souscrites".

Une déclaration introduite et souscrite (ainsi que tous les formulaires remplis) est sauvegardée en format PDF dans l'option du menu "Documents de la déclaration", les autres annexes étant sauvegardées comme des PDF séparés. Vous pouvez aussi consulter l'accusé de réception. Le fichier XBRL de la déclaration est également disponible.

Les données sont pré-remplies et correspondent aux données remplies sur la déclaration papier. Il n'est pas possible de les modifier.  

Les champs suivants doivent être complétés si vous voulez communiquer les coordonnées d'une personne de contact :

• Type de contact
• Nom
• Prénom
• Fonction

Les champs suivants doivent être complétés si vous voulez communiquer l'adresse de la personne de contact :

• Type d'adresse
• Rue
• N°
• Code postal
• Commune
• Pays

Les rubriques suivantes doivent être complétées si vous complétez la partie « Téléphone ou Fax » :

• Description du téléphone ou fax
• Numéro local 

  

Vous pouvez ajouter autant des lignes vous le désirez. Pour plus d'informations concernant les champs entourés en bleu voir « Comment remplir les champs entourés en bleu ? »

Vous pouvez remplir les montants avec un point ou une virgule comme signe de séparation.

Si la description de la rubrique n'est pas suivie par (+)/(-) ou (-), les montants à remplir sont toujours positifs.

Si la description de la rubrique est suivie par (+)/(-), vous pouvez remplir un montant positif ou négatif. Si la description de la rubrique est suivi par (-), vous pouvez remplir un montant négatif. Dans ce cas, les montants doivent être précédés du signe moins.

Le pourcentage doit être complété comme une décimale entre 0 et 1. Il peut présenter au maximum quatre décimales et ne peut dépasser un chiffre entier. Par exemple, 12,34% doit être rempli comme 0,1234.

Si dans le tableau il y a une colonne qui contient un champ entouré en bleu, la description, le numéro d'ordre ou la valeur doit différer de chaque ligne précédente ou suivante dans ce tableau.

Exemple erroné, la description est la même pour les deux lignes.

Exemple correct, la description est différente dans chaque ligne.

Si deux ou plusieurs colonnes sont entourées en bleu dans le tableau, la combinaison de ces champs doit différer de la combinaison complétée dans les lignes précédentes et suivantes.

Exemple erroné : la combinaison catégorie d'exonération et exercice-numéro d'ordre réduction de valeur est la même dans les deux premières lignes.

Exemple correct, la combinaison catégorie d'exonération et exercice-numéro d'ordre réduction de valeur est différente dans les quatre lignes.

  

Description	Format
Exercice-numéro d'ordre plus-value (CapitalGainTypedDimension)	exemple: 2011-1
Date (DateTypedDimension)	date
Description (DescriptionTypedDimension)	texte qui doit contenir au minimum trois caractères
Nom (NameTypedDimension)	texte qui doit contenir au minimum trois caractères
Numéro national (NationalNumberTypedDimension)	exemple: 77.08.09-456.32
Nature (NatureTypedDimension)	texte qui doit contenir au minimum deux caractères
Exercice-numéro d'ordre provision (ProvisionRiskExpenseTypedDimension)	exemple: 2011-1
Exercice-numéro d'ordre remploi (ReinvestmentTypedDimension)	exemple: 2011-1
Exercice-numéro d'ordre réduction de valeur (WriteDownDebtClaimTypedDimension)	exemple: 2011-1

Toutes les données remplies dans tous les onglets sont supprimées. Les données pré-remplies – comme dans une déclaration créée – dans l'onglet "Id" sont à nouveau remplies, en particulier les données reprises dans le cadre « Signalétique de l'entreprise » (mais sans l'information bancaire, qui n'est pas pré-remplie) et le cadre « Exercices couverts ».

Plutôt que de créer et remplir une déclaration comme décrit ci-dessus, vous pouvez aussi directement charger un paquet contenant une ou plusieurs déclarations. Ce fichier ".biztax" doit néanmoins répondre à quelques exigences techniques. Ces fichiers peuvent être générés à partir de logiciels comptables ou d'autres logiciels externes.

Un fichier ".biztax" doit répondre à des contrôles techniques et à d'autres vérifications basées sur le contenu.

Au niveau des contrôles techniques, l'application examine si le fichier chargé est techniquement correct et si, pour toutes les entreprises contenues dans le fichier, une déclaration peut être déposée. Si une seule déclaration du fichier est incorrecte, l'ensemble du paquet est considéré invalide et est rejeté.

Les déclarations qui contiennent des erreurs de contenu sont sauvegardées, mais pas introduites. Seules les déclarations correctes au niveau des contrôles de contenu sont automatiquement souscrites et introduites.

Un tel fichier doit répondre à un certain nombre d'exigences techniques. De ce fait, il est préférable d'utiliser un programme comptable spécialisé, ou un autre logiciel externe, pour la génération d'un fichier.

Après avoir appuyé sur le bouton "Charger", le fichier subit une première validation, dont un certain nombre de contrôles techniques et de contenu. Il s'agit notamment de contrôler si le fichier est techniquement correct, mais aussi de vérifier si les entreprises mentionnées dans le fichier peuvent faire l'objet d'une déclaration. Si une erreur est trouvée, le contrôle s'arrête immédiatement et l'ensemble du fichier est rejeté.

Si des erreurs sont trouvées dans une des déclarations, le statut de la déclaration devient "erroné". Dans la table des détails qui est affichée après le téléchargement, vous voyez "Non-validé". Vous pouvez rechercher la déclaration non souscrite via la procédure "Chercher une déclaration" l'ouvrir et naviguer vers l'erreur via la "Liste des erreurs".

Durant les périodes d'affluence, il est possible que la validation soit retardée. Vous ne devez pas attendre la fin du traitement.