Messages d'erreur fréquents - Biztax
Que dois-je faire si je reçois le message d’erreur « Le type d'impôt que vous avez choisi ne correspond pas à celui repris pour cette personne morale dans nos systèmes. » ?
Vous pouvez introduire trois déclarations via Biztax:
- la déclaration à l’impôt des sociétés : sélectionnez « ISoc » dans la liste du champ « Déclaration »
- la déclaration à l’impôt des non-résidents/sociétés ou des non-résidents/autres personnes morales : sélectionnez « INR/soc » dans la liste du champ « Déclaration »
- la déclaration à l’impôt des personnes morales : sélectionnez « IPM » dans la liste du champ « Déclaration »
Nous vous conseillons de prendre contact avec le bureau de taxation compétent si l’erreur n’est pas résolue. Vous pouvez trouver les coordonnées de ce service via le guide des bureaux.
Que dois-je faire si je reçois le message « Aucune déclaration répondant aux critères de recherche sélectionnés n'est trouvée. » quand je souhaite remplir ma déclaration pour la première fois ?
Pour remplir une déclaration qui n’apparaît pas dans les résultats de la recherche ou une déclaration que vous souhaitez remplir pour la première fois dans Biztax, vous pouvez la créer via le bouton « Créer une autre déclaration ». Ce bouton ne devient actif qu'après une première action de recherche dans l'application Biztax.
Pour introduire une déclaration en ligne, le point de départ est toujours la sélection de « Mes déclarations » dans le menu.
Où puis-je ajouter les annexes en format PDF ?
Chaque onglet a une fonction spécifique dans le remplissage de la déclaration d’impôt d’une personne morale. Vous pouvez ajouter des annexes PDF dans les onglets suivants:
Onglet Déclaration 275.1.B déclaration à l’impôt des sociétés 276.5.B déclaration à l’impôt des personnes morales 275.2.B.1 si vous complétez la première partie de la déclaration à l’impôt des non-résidents/sociétés 275.2.B.2 si vous complétez la deuxième partie de la déclaration à l’impôt des non-résidents/sociétés L’ajout d’une annexe (modèle non défini) en format PDF est possible en appuyant sur le bouton « Ajouter ». Par la suite un écran pop-up apparaît dans lequel vous pouvez sélectionner l'annexe que vous voulez ajouter.
Une fois une annexe ajoutée, vous pouvez l’ouvrir en utilisant le bouton « Ouvrir ». Une annexe peut être supprimée de la déclaration en utilisant le bouton « Effacer ».
Un seul fichier PDF peut être ajouté par annexe. Si une annexe est ajoutée, le bouton « Ajouter » devient indisponible. Si aucune annexe n’a été ajoutée, les boutons « Effacer » et « Ouvrir » sont indisponibles.
Quelles doivent être les caractéristiques des fichiers joints en annexe ?
Les annexes doivent uniquement être ajoutées en format PDF et ne peuvent excéder 5 MB par annexe.
Si l’annexe est constituée de différents documents qui existent déjà sous forme électronique (entre autres Word, Excel, provenant de votre programme comptable), vous pouvez les convertir en un fichier PDF. Vous pouvez trouver sur internet des logiciels gratuits ou payants pour convertir des fichiers en format PDF. Ceux-ci travaillent avec une fonction d’imprimante PDF. Cela signifie que vous pouvez également faire un document PDF de tous les documents que vous pouvez imprimer. Un fichier PDF peut comporter 300 pages avant que la limite de 5 MB ne soit excédée. Attention : vous ne pouvez ajouter qu’un seul fichier PDF par annexe.
Si les documents ne sont pas disponibles sous forme électronique, il est conseillé de les scanner en noir/blanc dans une résolution de max 200 dpi.
Que faire si j’ai fait une erreur dans la déclaration introduite ?
Il est possible de corriger la déclaration une seule fois, via Biztax, avant que le délai de rentrée de la déclaration ne soit dépassé (et à condition que celle-ci n’ait pas encore été enrôlée).
Vous pouvez corriger la déclaration en ligne en ouvrant la déclaration au moyen du bouton « Rouvrir Déclaration » en haut ou sous les tableaux de données de la déclaration. En cliquant sur ce bouton, vous pouvez créer une nouvelle version de la déclaration. Vous pouvez opter pour repartir des données déjà complétées ou d’une déclaration vide.
Vous pouvez également corriger une déclaration via le chargement de déclarations, en chargeant la déclaration une deuxième fois.
Que dois-je faire si je reçois le message d’erreur « La date de début de la période imposable n'a pas été trouvée. Veuillez contacter le bureau de taxation compétent. (CheckPM Error 19) » ?
Nous vous conseillons de prendre contact avec le bureau de taxation compétent. Vous pouvez trouver les coordonnées de ce service via le guide des bureaux. Le bureau de taxation peut vérifier la date de début de la période imposable et l’adapter si nécessaire.
Attention : la période imposable à l'impôt des personnes morales coïncide avec l'année précédant celle dont le millésime désigne l'exercice d'imposition.
Le millésime de l’exercice d’imposition est défini par l’année du lendemain de la fin de la période imposable.
Que dois-je faire si je reçois le message d’erreur « La date de fin de la période imposable n'a pas été trouvée. Veuillez contacter le bureau de taxation compétent. (CheckPM Error 19) » ?
Nous vous conseillons de vérifier que vous utilisez la version « Biztax » quand vous voulez introduire une déclaration de l’exercice d’imposition 2014 et suivants. Vous pouvez directement vous connecter via le lien Vers l'application - Biztax ou sélectionner cette version via le menu.
Consultation 2011-2013 peut uniquement être utilisé pour toutes les déclarations concernant les exercices d’imposition 2011 jusqu’à et y compris 2013.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le bureau de taxation compétent. Vous pouvez trouver les coordonnées de ce service via via le guide des bureaux. Le bureau de taxation peut vérifier la date de bilan et l’adapter si nécessaire.
Attention : la période imposable à l'impôt des personnes morales coïncide avec l'année précédant celle dont le millésime désigne l'exercice d'imposition.
Le millésime de l’exercice d’imposition est défini par l’année du lendemain de la fin de la période imposable.
Que dois-je faire si je reçois le message d’erreur « La date de fin de la période imposable complétée de la société dissoute sans liquidation n'a pas été trouvée. Veuillez contacter le bureau de taxation compétent. (CheckPM Error 29) » ?
Nous vous conseillons de prendre contact avec le bureau de taxation compétent. Vous pouvez trouver les coordonnées de ce service via le guide des bureaux. Le bureau de taxation peut vérifier la date de bilan et l’adapter si nécessaire.
Que faire si vous recevez un message d’erreur lors de l’établissement d’une déclaration d’une société qui a fusionné ou qui a été absorbée ?
Le champ « Numéro d’entreprise sans liquidation société dissoute » ne peut être utilisé que si la société a été reprise ou scindée dans le cadre d’une fusion, d’une opération assimilée à une fusion ou une scission ou une opération semblable relevant du droit des sociétés de droit étranger. Le numéro d’entreprise qui a été introduit ici est lié à la société dissoute sans liquidation pour laquelle une déclaration est déposée. Dans le champ « Numéro d’entreprise », il faut indiquer le numéro d’entreprise de la société sur laquelle repose le devoir de déclaration.
Vous pouvez retrouver quelques exemples dans le document «
Manuel de création de déclaration d’une société dissoute sans liquidation (fusions et scissions) (PDF, 110.6 Ko) ».Quelle est la signification du message d’erreur « Le montant repris dans la rubrique 'Déductible en principe' est 2.742 % ou 3.242 % pour une PME du montant repris dans la rubrique 'Capital à risque de la période imposable' tenant compte de la durée de la période imposable (365 divisé par 365). (f-ace-5304) » ?
Pour le calcul de cette rubrique, il est tenu compte de la durée de la période imposable. Si la période imposable n’est pas égale à 12 mois ou pour la premier période imposable, le tarif doit être multiplié par une fraction dont le numérateur est égal au nombre total de jours de la période imposable et le dénominateur égal à 365 (ou 366 en cas d’année bissextile). Pour la première période imposable d’une société le capital à risques à prendre en compte est déterminé comme valeur initiale de cette période imposable en prenant en compte tous les éléments mentionnés à l’article 205ter , §§1 à 5 du CIR92, dans la création de la société.
En cas de modifications durant la période imposable des fonds propres ou des éléments à soustraire des fonds propres qui ont pour conséquence une augmentation ou une diminution du capital à risque, leur montant total doit être mentionné à la ligne « Modifications durant la période imposable des fonds propres et des éléments à soustraire des fonds propres (+)/(-) ». Dans la case « Explication modifications durant la période imposable des fonds propres », la nature des éléments, la date de modification, le calcul en tant que moyenne pondérée et la modification (+)/(-) doivent être mentionnés.
Chaque mouvement doit être multiplié par le nombre de mois qui se poursuivent jusqu’à la fin de la période imposable et divisé par le nombre total de mois de la période imposable et où les modifications sont considérées avoir eu lieu le premier jour du mois calendrier suivant celui dans lequel elles ont eu lieu. Si la période imposable ne comporte pas le même nombre de mois, la fraction susmentionnée (numérateur et dénominateur) doit comporter trois chiffres après la virgule.
Les montants mentionnés entre parenthèses dans le message d’erreur sont les montants que vous avez introduits. Les montants entre parenthèses précédés par le signe =- sont des montants calculés sur la base des données introduites.
Quelle est la signification du message d’erreur « Le montant mentionné dans la rubrique 'Perte de la période imposable' doit être égal au montant négatif mentionné dans la rubrique 'Résultat subsistant' sauf si le mécanisme dit de 'recapture' est d'application, c.-à-d. quand durant la période imposable, des pertes subies dans un établissement stable étranger ne peuvent pas être prises en considération pour déterminer la base imposable (art. 185, § 3, CIR 92) ou quand des pertes antérieures provenant d'un établissement stable étranger doivent être ajoutées au bénéfice imposable de la période imposable (art. 206, § 1, 2ème alinéa, 2°, CIR 92). Dans tous les cas mentionnés ci-dessus le montant mentionné dans la rubrique 'Perte de la période imposable' doit être égal à la somme des montants repris dans la rubrique 'Résultat subsistant suivant sa provenance'. (f-rcorp-2211) » ?
En raison du « mécanisme de recapture », il ne faut pas uniquement ventiler les pertes subies à l’étranger par pays d’origine, mais la répartition du résultat restant doit toujours se faire selon l’origine. Si vous ne remplissez pas cette ligne, la perte est ramenée à zéro par le « mécanisme de recapture ».
Les montants mentionnés entre parenthèses dans le message d’erreur sont les montants que vous avez introduits. Le montant entre parenthèses précédé par un signe =- est le montant calculé sur la base des données introduites.
Quelles étapes dois-je parcourir lors de la signature et l’envoi d’une déclaration ?
Cliquez ici (PDF, 1.33 Mo) pour les étapes à suivre.Quelle est la signification des messages d’erreur lors de la signature de la déclaration ?
Veuillez trouver ci-dessous davantage d’informations sur les messages d’erreur lors de la signature d’une déclaration:
Le document signé n’a pas été accepté. (S0)
Ce message d’erreur apparaît lorsque le SPF Finances ne reçoit pas le formulaire attendu. Vous pouvez toujours envoyer le document qui a été proposé lors du téléchargement sur la page web. Vous ne pouvez pas utiliser un PDF signé antérieurement, ni modifier un PDF avant ou après la signature. Lorsque vous renouvelez la page, vous pouvez à nouveau télécharger, signer et envoyer le document.
Si votre browser est compatible, vous pouvez activer le plug-in d’Adobe Reader dans le browser (voir FAQ signature PDF).
Pour Internet Explorer, vous pouvez le faire en suivant la procédure suivante :
- allez dans le menu et cliquez sur Gérer les modules complémentaires
- sélectionnez les Barres d’outils et extensions et filtrez sur tous les modules complémentaires
- cliquez sur Adobe PDF Reader et sélectionnez en-dessous Démarrer
Pour Firefox, vous pouvez faire cela en suivant la procédure suivante :
- cliquez au-dessus de la fenêtre Firefox sur l’onglet Firefox et cliquez ensuite sur Add-ons. L’onglet gestionnaire Add-ons est ouvert.
- sélectionnez le panneau Plug-ins dans l’onglet gestionnaire Add-ons
- pour démarrer le plug-in d’Adobe PDF Reader, vous le sélectionnez dans la liste et cliquez sur Démarrer
Nous vous conseillons également d’installer la version la plus récente d’Adobe PDF Reader. Vous pouvez le faire en suivant la procédure suivante :
- ouvrez Adobe Reader
- allez dans le menu Help et sélectionnez ensuite Check for updates
- suivez les instructions pour installer le patch
La signature ne peut pas être effectuée.
Lors de l’utilisation de la carte d’identité électronique, seul le certificat de signature peut être utilisé. Dans ce cas, vous devez sélectionner votre nom suivi de « Signature » dans la case « Signer en tant que » dans le pop-up « Signer le document ». Veuillez vérifier que le certificat sélectionné est valable. (S1)
Lors de l’utilisation de la carte d’identité électronique (eID), seul le certificat destiné à la signature de documents peut être utilisé.
La procédure à suivre lors de l’utilisation d’une eID est :
- étape 1: recherchez la case de signature dans le document et cliquez dessus
- étape 2: sélectionnez votre eID – votre nom suivi de « Signature » – dans la liste et cliquez sur l’onglet Signer
- étape 3: un écran apparaît dans lequel il vous est demandé d’indiquer votre code pin. Introduisez le code pin de votre eID et cliquez ensuite sur OK.
Remarque : il est possible que cette fenêtre apparaisse à l’arrière-plan. Lorsque l’icône d’Adobe Reader est en surbrillance dans la barre de tâches, veuillez cliquer dessus. - étape 4: La case de signature est maintenant signée avec votre eID.
Dans tous les cas, veuillez vérifier que le certificat sélectionné n’est pas expiré ou non valable.
Que dois-je faire si je ne sais pas compléter des montants ou si les boutons permettant l’ajout d’annexes ne sont pas actifs ?
Si vous utilisez le browser Internet Explorer, nous vous conseillons d'activer le mode de compatibilité.
Si vous utilisez Internet Explorer version 10 ou antérieure, vous pouvez le faire en utilisant les outils de développement pour activer le mode de compatibilité :
- Ouvrez la page web dans Internet explorer, appuyez sur F12 ou cliquez sur F12-Outils de développement dans le menu Extra.
- Cliquez sur Mode navigateur et sélectionnez comme mode du navigateur Internet Explorer 8, répétez ceci pour le Mode de document
Si vous utilisez la version 11 d'Internet Explorer, nous vous conseillons d’ajouter le site à votre liste Affichage de compatibilité. Pour ajouter un site à la liste Affichage de compatibilité :
- Ouvrez le Bureau, appuyez ou cliquez sur l’icône Internet Explorer dans la barre des tâches.
- Appuyez ou cliquez sur le bouton Outils, puis appuyez ou cliquez sur Paramètres d’affichage de compatibilité.
- Sous Ajouter ce site Web, entrez l’URL du site que vous voulez ajouter à la liste, puis appuyez ou cliquez sur Ajouter.
Si le problème persiste, nous vous conseillons de sélectionner l'onglet « Émulation » dans la barre noire dans l'écran que vous recevez en cliquant sur la touche F12. Dans cet onglet, vous pouvez modifier le mode de document en version 7 (ou antérieure).
Message d'erreur après vous être connecté via « Au nom d’une entreprise »
Ce message d'erreur signifie que vous ne disposez pas de mandat Biztax.
- Veuillez vérifier si vos mandats électroniques sont correctement activés.
- Si vous ne disposez pas de mandats électroniques, veuillez vous connecter via « En votre propre nom ».
Quand vous vous connectez avec votre eID, vous avez deux choix :
- « En votre propre nom » :
Si vous êtes une personne physique (citoyen) et que vous souhaitez soumettre une déclaration pour une entreprise pour laquelle vous ne disposez pas d'un mandat électronique. - « Au nom d’une entreprise » :
Si vous êtes un gestionnaire dans une entreprise, que vous souhaitez déposer une déclaration pour cette entreprise, et que vous disposez d’un mandat électronique (qui doit être lié à votre eID) ou que la BCE vous a signalé comme représentant légal.
Plus d’information
Au moment de créer une déclaration, vous recevez le message « Ce numéro d’entreprise est déjà repris dans la liste des entreprises pour lesquelles vous disposez d’un mandat comme représentant légal ou mandataire. »
Vous vous êtes connecté via « Au nom d’une entreprise ». Pour introduire une déclaration au nom d’une entreprise pour laquelle vous êtes représentant légal ou mandataire, vous ne pouvez pas cliquer sur le bouton « Créer une autre déclaration ».
Cette déclaration est en effet déjà disponible dans la liste des « Déclarations trouvées » avec « Nouveau » comme statut de la déclaration.
Windows 10 – les champs à remplir ne peuvent pas être sélectionnés et les données remplies ne se trouvent pas au bon endroit
Internet Explorer dans Windows 10 possède une option pour un défilement régulier qui est problématique.
Pour que la souris corresponde avec les champs souhaités sur l'écran, il faut aller sur la roue dentée d'Internet Explorer et choisir 'Options Internet'.
Choisissez alors l'onglet 'Avancés'. Dans le répertoire 'Navigation' il faut décocher l'option 'Utiliser le défilement régulier'.
