Les fichiers XML CRS doivent être formatés conformément au schéma XSD défini par l’OCDE et décrit dans le CRS XML Schema User Guide, en tenant compte des Business rules établies par l’OCDE et la Commission européenne d’une part, et par le SPF Finances en accord avec Febelfin / Assuralia, d’autre part. Après l'envoi d'un fichier XML CRS, le SPF Finances, au moyen d'une série de règles de validation, déterminera si le fichier XML CRS satisfait aux conditions reprises ci-dessus.
Schéma XSD et documentation
- Schéma XSD CRS v1.0
- CRS XML Schéma v1.0 User Guide v2.0
- Schéma XSD CRS v2.0
- CRS XML Schéma v2.0 User Guide v3.0
Business Rules (PDF, 295.59 Ko) (27.06.2022)- CRS Reporting by BE FI's - Example scenarios (PDF, 390.6 Ko)
- Processus de correction CRS (PDF, 2.99 Mo)
- Annexe - Processus de correction - Error Codes (PDF, 161.36 Ko)
- Nouveau schéma CRS v. 2.0
Le 08.01.2021, nous passerons à la version 2.0 du schéma XML de l'OCDE pour CRS, ce schéma XML est utilisé en Belgique pour la soumission des fichiers CRS.
Jusqu’au 15.11.2020 compris, Il convient de soumettre les déclarations CRS sous format XML en suivant le schéma v. 1.0.
Afin de permettre les ajustements techniques nécessaires pour le basculement vers le nouveau schéma, le portail MyMinfinPRO sera fermé du 16.11.2020 au 08.01.2021.
A partir du 08.01.2021, seules les déclarations en schéma v. 2.0 seront possibles et acceptées :- Schéma XSD CRS v. 2.0
- CRS XML Schema User Guide v. 3.0
- Les règles de validations belges publiées le 19/03/2018 restent d’application
Application web EOI XML Tool
FAQ
- Création de fichiers (under construction)