2024

• 30.01.2024 - Opération de maintenance IT le week-end du 3 et 4 février 2024

  La prochaine maintenance informatique aura lieu le week-end du 3 et 4 février 2024. Il n’y aura pas d’interruption de longue durée mais nos e-services peuvent rencontrer quelques perturbations durant cette période. 
  
  Merci pour votre compréhension.

2023

• 07.09.2023 - Opération de maintenance IT le week-end du 9 et 10 septembre 2023

  Le prochain week-end de maintenance informatique aura lieu le week-end du 9 et 10 septembre 2023. Il n’y aura pas d’interruption totale de nos e-services mais des perturbations sont possibles durant cette période.
  
  Merci pour votre compréhension.
   

• 27.01.2023 - Opération de maintenance IT le week-end du 3, 4 et 5 février 2023

  À l’occasion de la première maintenance informatique de l’année, une indisponibilité de nos applications est à prévoir :
  - Le vendredi 3 février de 18 h à 20 h et le samedi 4 février de 10 h à 15 h.
  - D’autres perturbations sont également possibles pendant cette période de maintenance.
  
  Merci de votre compréhension.

2022

• 06.09.2022 - Opération de maintenance IT : des perturbations prévues le week-end des 10 et 11 septembre

  Durant le week-end du 10 et 11 septembre, la dernière maintenance informatique trimestrielle de l’année aura lieu. Il n’y a pas d’arrêt général des applications mais celles-ci peuvent rencontrer d'éventuelles perturbations.
  
  Merci de votre compréhension.
   

• 02.06.2022 - Opération de maintenance IT : e-services perturbés le dimanche 5 juin et lundi 6 juin (Week-end de Pentecôte)

• 10.03.2022 - Opération de maintenance IT le weekend des 12 et 13 mars : planning

  Samedi 12 mars : les e-services seront indisponibles entre 9 h et 14 h.
  Dimanche 13 mars : les e-services rencontreront des perturbations (courtes interruptions) entre 8 h 30 et 10 h 30.
  
  Merci de votre compréhension.
   

• 22.02.2022 - Opération de maintenance IT : e-services indisponibles le weekend des 26 et 27 février

  En raison d’une opération de maintenance IT, tous les e-services seront indisponibles du vendredi 25 février à 18 h au dimanche 27 février à midi.
  
  Il s’agit de la maintenance initialement prévue le weekend des 29 et 30 janvier et qui avait été annulée en raison de facteurs externes.
  
  Merci de votre compréhension.

2021

• 29.04.2021 - En raison d’une opération de maintenance informatique, l’accès aux e-services du SPF Finances sera perturbé ce dimanche 2 mai entre 15 h et 17 h

• 13.01.2021 - E-services indisponibles le weekend des 16 et 17 janvier

  En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du vendredi 15 janvier à 18 h au dimanche 17 janvier à 16 h.
  
  Merci de votre compréhension.

2020

• 08.09.2020 - E-services indisponibles le weekend des 12 et 13 septembre

  En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du 12 septembre à 4 h au dimanche 13 septembre à 18 h.
  
  Merci de votre compréhension.
   

• 22.04.2020 - Opération de maintenance IT : Finelts indisponible du vendredi 24 avril à 12 h au dimanche 26 avril à 22 h

• 08.04.2020 - En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles du vendredi 10 avril à 22h au lundi 13 avril à 22 h (weekend de Pâques).

  Merci de votre compréhension.
   

• 24.03.2020 - Opération de maintenance IT : e-services indisponibles du vendredi 27 mars à 12 h au lundi 30 mars à 8 h - Update: maintenance annulée

  En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles du vendredi 27 mars à midi au lundi 30 mars à 8 h.
  
  Merci de votre compréhension.

2019

• 22.07.2019 - Accès aux e-services perturbé du jeudi 25 juillet 22 h au vendredi 26 juillet 1 h

  En raison d’une maintenance du système d’authentification fédéral, l’accès aux e-services du SPF Finances sera perturbé du jeudi 25 juillet 22 h au vendredi 26 juillet 1 h.
  
  Merci de votre compréhension.
   

• 23.05.2019 - L’environnement de test fermera le 31.07.2019. Vous pourrez toujours effectuer vos tests pour vos fichiers XML via l’onglet Simulation. 

• 23.05.2019 - Date limite pour l’envoi des déclarations est prolongée jusqu’au 31.07.2019

• 23.05.2019 - Amélioration du fonctionnement de l’application

  Pour améliorer le fonctionnement de l’application, une limite a été introduite sur le nombre de records par fichier :
  - maximum 50.000 records par fichier « Pension Account » et « Pension Insurance »
  - maximum 100.000 records par fichier « Life Insurance » 

  La redirection directe vers l’écran de consultation a été supprimée. Vous recevrez à la place un e-mail après le traitement de votre fichier. Celui-ci pourra avoir les types de contenus suivants : 
  - un message d’erreur indiquant que votre fichier contient un trop grand nombre de records 
  - un message d’erreur indiquant que votre fichier contient des erreurs structurelles 
  - un message d’erreur indiquant qu’il y a eu une erreur technique. Dans ce cas, veuillez contacter l’équipe Finelts (info.finelts@minfin.fed.be). 
  - un message d’erreur indiquant que votre envoi a été traité mais qu’il contient des erreurs (status « Rejected »). Via le lien envoyé, vous pouvez consulter la liste des fautes en question. 
  - un message d’erreur indiquant que votre envoi a été traité et qu’il ne contient pas d’erreur (status « Validated »). Vous devez valider votre envoi via le lien envoyé. 
  - un message d’erreur indiquant que soit le numéro d’entreprise n’est pas valide, soit vous n’avez pas le mandat pour cette entreprise. 

• 23.05.2019 - Clarification des produits 

  Voici une clarification concernant la nomenclature des différents produits : 
  - Pension Account - Compte d’épargne-pension : Compte d’épargne dans le cadre de l’épargne-pension. Il s’agit entre autres de fonds de placements. 
  - Pension Insurance - Assurances d’épargne pension et autres assurances : Assurances vie dans le cadre de l’épargne pension et autres assurances sur l’épargne à long terme.  
  - Life Insurance - Opérations d’assurance : Tous les produits qui tombent sous la taxe sur les opérations d’assurance. 
   

• 02.05.2019 - Environnement de test indisponible de ce jeudi 2 mai 18 h au dimanche soir 5 mai

• 28.02.2019 - E-services indisponibles le weekend des 9 et 10 mars

2018

• 17.12.2018 - Nouveaux écrans et schémas XSD et règles de validation

  Suite à la mise en production de la nouvelle version de Finelts, vous trouvez ci-après un  petit manuel sur les nouveaux schémas XSD et écrans (PDF, 1.32 Mo) et une  explication des règles de validation utilisées (PDF, 425.89 Ko). Ces documents se trouvent aussi sur la page « Documentation technique ».
   

• 03.12.2018 - E-services indisponibles le samedi 8 décembre, perturbations possibles le dimanche 9 décembre

• 29.08.2018 - E-services indisponibles le weekend des 8 et 9 septembre 2018

• 24.08.2018 - Adaptation de Finelts – uniquement pour les déclarations annuelles

  Attention : les adaptations annoncées le 09-07-2018 ne concernent que l’application Finelts, et donc seulement les déclarations annuelles. Les déclarations mensuelles et le paiement vers le service Taxes diverses ne sont pas concernés.
   

• 17.08.2018 - À partir de maintenant vous pouvez tester la nouvelle application via l'option « Environnement de test ». Lors de l'identification, veuillez choisir l'option « en votre propre nom ».

• 09.07.2018 - Finelts sera adapté fin 2018

  Fin 2018, Finelts sera adapté avec les modifications suivantes :
  • Un environnement plus stable.
  • Un envoi de déclaration plus simple et plus rapider :
    • avec un schéma XSD amélioré,
    • des nouveaux écrans mieux adaptés,
    • un système de signature plus efficient.
  • Des nouvelles fonctionnalités permettant plus de modularités dans les envois :
    • Possibilité d’annuler des paiements ciblés sans avoir à annuler toute la declaration.
    • Possibilité d’envoyer plusieurs paiements pour une personne au sein du même record.
    • Possibilité le cas échéant d’effectuer plusieurs envois pour des taux différents pour une même personne (même contrat) au cours d’une année fiscale.
  • Un environnement plus convivial. 
     
  Planning
  • Disponible aujourd’hui :
    • Le nouveau schéma XSD.
    • Des exemples de fichiers XML de déclaration.
  • Au plus tard pour août 2018 :
    • Un environment de test (acc) où vous pouvez temporairement tester une déclaration complète.
    • Un environnement de test (simul) où vous pouvez tester la validation des XML.
  • En septembre 2018 :
    • L’environnement de production fonctionnant sur base du nouveau schéma XSD et des nouveaux écrans. Attention: après cette date, toutes les déclarations devront être faites sur base du nouveau schéma XSD.
       
   Présentation des changements (PPTX, 3.56 Mo)
   

• 05.03.2018 - E-services indisponibles le weekend des 10 et 11 mars 2018

2017

• 01.12.2017 - Opération de maintenance IT: e-services indisponibles le samedi 9 décembre

  A l’occasion de la dernière maintenance informatique trimestrielle de l’année, l’ensemble des e-services seront indisponibles le samedi 9 décembre de 7h à 18h.
  Merci de votre compréhension.

2016

• 29.07.2016 - En raison de problèmes techniques, l'accès à FINELTS est perturbé pour le moment. En vue de vous permettre de déposer des déclarations pour l'année 2015, l'échéance est fixée au 31 août 2016.
   
• 18.07.2016 - Le schéma XSD (ZIP, 5.29 Ko) a été mis à jour vers la version 1.7.1. Le champ numéro national est à nouveau optionnel. Vous avez jusqu'au 1er août pour introduire votre déclaration.
   
• 28.06.2016 - En raison de problèmes techniques, l'accès à FINELTS est perturbé pour le moment. En vue de vous permettre de déposer des déclarations pour l'année 2015, celles-ci doivent être introduites avant le 1^er août 2016.

2015

• Les modifications apportées dans le cadre la loi programme du 19.12.2014 sont disponibles dans les environnements de test et de production.
  Le nouveau "Schéma XSD (ZIP, 5.32 Ko)" est disponible.
   
• L'application FINELTS est en cours d'adaptation. Le nouveau "Schéma XSD (ZIP, 5.32 Ko)" est disponible à dater de ce jour.
  Les points suivants reprennent les modifications effectuées dans le schéma :
  • Ajout du TIN en tant que choix alternatif au Numéro National pour le client.
  • Ajout du Code pays du Client.
  • Mise à jour des documentations des champs.
  • Ajout des champs pour les taxes 1 % et 8 %.
• En raison d'un problème technique, l'accès au e-service FINELTS est perturbé. En vue de vous permettre de déposer de déclarations pour l'année 2014, celles-ci doivent être introduites avant le 1^er aout 2015.
   
• "Schéma XSD" est le lien vers le document de la nouvelle version de FINELTS. Mais l'ancien schéma XSD reste valable pour l'épargne à long terme (10 %, 16,5 % et 33 %) et pour la déclaration de la taxe sur les primes de 1,1 % (=> Schéma XSD = lien vers le nouveau schéma XSD : DeclarationLongTermSavings-1.6.xsd).
   
• Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi-programme du 19.12.2014, une modification sera apportée à l'application FINELTS et tiendra compte du prélèvement à 1 % à partir de l'année 2015 jusqu'à l'année 2019 et le taux de taxe est revu à la baisse de 10 p.c. à 8 p.c. pour encourager la constitution d'une épargne-pension.
   
• Une nouvelle version ainsi qu'un nouveau "schéma xsd" vous seront communiqués ultérieurement.
   
• Attention : La fonction "convertir" de l'application ne peut être utilisée que pour les déclarations relatives à la taxe sur l'épargne à long terme
   
• Une modification a été apportée à la procédure d'authentification, à savoir, lorsqu'un utilisateur (mandataire) se connecte à l'application, il devra signer de manière électronique le document PDF et recevra un accusé de réception via e-mail.