Encodage registre UBO
Il est impossible d’ajouter le bénéficiaire final d’une entité intermédiaire. Que faire ?
Selon que les UBO ont déjà été désignés chez l’entité intermédiaire, vous pouvez suivre les étapes reprises ci-dessous.
UBO de l’entité intermédiaire déjà désignés
Ensuite, vous devez cliquer sur le bouton suivant à côté de l’entité intermédiaire. Vous avez alors la possibilité de désigner les bénéficiaires finaux.
UBO de l’entité intermédiaire pas encore désignés
Vous devez cliquer sur le bouton suivant à côté de l’entité intermédiaire et ajouter les UBO manuellement.
Comment dois-je encoder mes données si je suis à la fois dirigeant principal de ma société et actionnaire ?
Vous devez vous enregistrer en votre qualité d’actionnaire possédant des actions ou droits de vote (UBO de première catégorie), et non en tant que dirigeant principal (UBO de troisième catégorie). Ce n’est que si vous ne possédez pas d’actions ou de droits de vote suffisants, ou que vous ne contrôlez pas votre société par tout autre moyen, que vous pouvez vous enregistrer en tant que dirigeant principal.
Pour modifier les informations de contrôle d’un bénéficiaire effectif ou d’une entité intermédiaire, veuillez vous rendre sur la fiche de l’entité et cliquer sur le bouton « Modifier » de la même manière que celle utilisée pour l’ajout de votre bénéficiaire effectif. Cliquez ensuite sur le chiffre indiqué dans la colonne « % » Vous pouvez dès lors effectuer les modifications requises en remplaçant les informations encodées ou en sélectionnant la catégorie adéquate dans le menu déroulant. Cliquez sur le bouton « sauvegarder » pour enregistrer les modifications effectuées (voir point 4.1 du manuel d’utilisation).
Comment puis-je joindre un document probant au registre UBO ?
Vous devez joindre au registre tout document démontrant que les informations relatives aux UBO enregistrés sont adéquates, exactes et actuelles. Vous devez vous rendre dans la « Structure de contrôle » afin de joindre ce(s) document(s).
Ensuite, cliquez sur cette icône
« Voir/Modifier le contrôle ». Une fenêtre pop-up s’ouvrira, vous devrez cliquer sur « Modifier » puis rajouter le(s) document(s) en cliquant sur « Choisir un fichier ».