Votre institution doit :

• posséder la personnalité juridique
• être établie en Belgique
• ne poursuivre aucun but de lucre, ni dans son chef, ni dans celui de ses organes, ni dans celui de ses membres en tant que tels.
• exercer des activités en Belgique axées sur la conservation ou la protection des monuments et sites
• être subventionnée en raison de ses activités par l'Etat, par une des Régions ou par la Communauté germanophone
• avoir une zone d'influence qui s'étend à une des Régions, à la Communauté germanophone ou au pays tout entier, de sorte qu'en particulier les institutions qui opèrent uniquement sur le plan local sont exclues