La Caisse des Dépôts et Consignations conserve les fonds restants issus de la liquidation de Mensura Caisse Commune d’Assurances - 23/05/2023

​Suite à la liquidation de Mensura Caisse Commune d’Assurances clôturée le 15 décembre 2022, la Caisse des Dépôts Consignations a recueilli les fonds des membres de Mensura sans numéro d’entreprise et/ou pour lesquels aucune information bancaire valable n’était disponible. Les fonds ne pouvant être transférés aux membres de Mensura pour des raisons juridiques ou pratiques ont également été transférés à la CDC.

Lesdits fonds, d’une valeur totale de 11.199.335,33 €, sont disponibles en quelques clics à peine via e-DEPO, l’application 100% digitale de gestion de dossiers de dépôts développée par la CDC. Sur base d’une simple connexion authentifiée à MyMinfin, les membres de Mensura peuvent retrouver et gérer les fonds issus de leurs anciens comptes de manière totalement sécurisée.

Le site de la Caisse des Dépôts et Consignations a subi un petit lifting - 01/02/2023

Pour mieux répondre aux attentes de ses clients, la Caisse des Dépôts et Consignations a quelque peu réorganisé les pages de son site. Au menu : une clarification plus claire des contenus en fonction des besoins (informations générales sur la CDC, informations particulières sur notre offre de services, supports d'aide regroupés, ...). Bonne découverte !

Rappel : obtention d’un rôle obligatoire pour vous connecter à e-DEPO en tant que personne morale - 22/09/2022

Toute personne morale désireuse d'accéder à e-DEPO doit obligatoirement se voir accorder un rôle spécifique au sein de l'application, sous peine de ne pas pouvoir se connecter et accomplir la moindre démarche. Cette attribution d’un rôle est nécessaire pour la création, la gestion, mais aussi la libération de tout dossier dans e-DEPO.

L'attribution des rôles se fait via l'application "Ma gestion des rôles". Vous retrouvez toutes les informations relatives à la connexion et la gestion des rôles via le lien  suivant (PDF, 440.14 Ko).

La Caisse des Dépôts et Consignations conserve les fonds issus des comptes non clôturés de la banque d'épargne en ligne Rabobank.be en Belgique - 08/09/2022

Ce 1er septembre 2022, Rabobank.be a stoppé définitivement ses activités bancaires en Belgique. Les fonds issus des comptes non clôturés ont été automatiquement transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Si les clients de Rabobank.be en Belgique ont eu jusqu’au 31 août 2022 pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la banque, les fonds issus des 25.463 comptes épargne non clôturés ont été automatiquement transférés à la CDC en ce début du mois de septembre 2022. Lesdits fonds, d’une valeur totale de 23.364.822,59€, sont disponibles en quelques clics à peine via e-DEPO, l’application 100% digitale de gestion de dossiers de dépôts développée par la CDC.

Sur base d’une simple connexion authentifiée à MyMinfin, les clients de Rabobank.be peuvent retrouver et gérer les fonds issus de leurs anciens comptes de manière totalement sécurisée. Comme sur la plupart des types de dépôts gérés à la CDC, un taux d’intérêt positif (0,60% en septembre) est également appliqué sur les fonds issus des comptes transférés, à condition que lesdits fonds restent au minimum un an à la CDC.

La Caisse des Dépôts et Consignations applique un taux d'intérêt positif conforme aux réalités du marché - 15/06/2022

Après avoir appliqué, durant plusieurs années, un taux d'intérêt 0% sur les dépôts en espèces placés chez elle, la Caisse des Dépôts et Consignations répond à la hausse générale des taux d'intérêts sur les marchés en proposant un taux d'intérêt positif en phase avec le contexte actuel. 

Toutes les informations générales relatives aux intérêts se retrouvent dans la rubrique "Intérêts".

593 millions d'euros d'avoirs dormants attendent d'être réveillés à la Caisse des Dépôts et Consignations - 16/05/2022

Sans le savoir, des citoyens belges détiennent des fonds en nom propre qui dorment à la Caisse des Dépôts et Consignations. Si la recherche de ces avoirs dormants était déjà possible via MyMinfin, leur récupération peut désormais s’opérer de manière 100% digitale par le biais d’e-DEPO. 

Migrations prévues des dossiers de cautions solidaires vers e-DEPO - 13/04/2022

Dans le cadre de la digitalisation des processus liés aux cautionnements collectifs, il est prévu de migrer les dossiers « loi Breyne » et « marché public » de type solidaire vers l’application e-DEPO, et ce à partir de la fin du mois d’avril jusqu’à la mi-mai. Dès que le transfert des dossiers sera correctement effectué, la gestion des cautions solidaires se fera désormais exclusivement dans e-DEPO. Pas de panique : une période de tolérance pour les demandes de libérations et de prélèvements sera néanmoins d’application jusqu’à la fin du congé du bâtiment.

La Caisse des Dépôts et Consignations recueillera les fonds issus des comptes non clôturés de la banque d'épargne en ligne Rabobank.be en Belgique - 10/03/2022

Le 1er septembre 2022, Rabobank.be stoppera définitivement ses activités bancaires en Belgique. À cette échéance, les fonds issus des comptes non clôturés seront automatiquement transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Si les clients de Rabobank.be en Belgique auront jusqu’au 31 août 2022 pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la banque, les fonds issus des comptes non clôturés seront automatiquement transférés à la CDC en septembre 2022. Lesdits fonds seront récupérables en quelques clics à peine via e-DEPO, l’application 100% digitale de gestion de dossiers de dépôts développée par la CDC.

La Caisse des Dépôts et Consignations propose un compte de dépôt à taux d'intérêt nul pour les communes et les écoles - 21/02/2022

L’application e-DEPO se dote désormais d’une catégorie « compte de dépôt », par le biais de laquelle les communes, écoles et autres administrations publiques locales peuvent déposer leurs fonds à taux d’intérêt 0% sur un compte digital sécurisé à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Créé en à peine quelques clics dans e-DEPO, le compte de dépôt permet à toute administration publique locale de gérer, déposer ou retirer ses fonds en temps réel et de manière totalement gratuite. Le respect des règles en matière de protection des données (GDPR) est également garanti, tout comme la sécurité permanente entourant l’accès au compte.

Migrations prévues entre les anciennes applications de la Caisse des Dépôts et Consignations et l'application e-DEPO - 25/10/2021

En raison des migrations prévues entre les anciennes applications de la Caisse des Dépôts et Consignations et l'application e-DEPO, certaines demandes de remboursement de différents types de dossiers (avoirs dormants, avoirs de titulaire introuvable ou décédé, société liquidée ou en liquidation, fonds après clôture de la faillite, cantonnement, autre consignation) pourraient voir leur délai de traitement prolongé. Précision importante : les demandes de remboursement directement introduites dans e-DEPO ne subiront pas le moindre désagrément ou retard. 

Mandat spécifique e-DEPO - 30/09/2021

Besoin de déléguer à un tiers la gestion de vos dossiers dans e-DEPO ? Bonne nouvelle : la création d’un mandat spécifique à l’application est possible pour tous. Grâce au mandat e-DEPO, tout tiers ayant reçu un mandat d’une personne physique ou morale peut désormais accomplir les mêmes actions que ladite personne au sein de l’application e-DEPO. La création du mandat peut s’effectuer via le lien suivant. Vous trouverez également toutes les informations relatives aux mandats sur la page suivante.

Cautionnements collectifs - 08/02/2021

Dans le cadre des dossiers de cautionnements collectifs que vous soumettez à la Caisse des Dépôts et Consignations, il vous est désormais demandé de nous communiquer le numéro de Registre national (NN) et/ou le numéro d’entreprise (BCE) des différents acteurs concernés dans vos dossiers. Dans le cas contraire, la CDC sera dans l’incapacité de prendre en charge vos dossiers.

Tous les types de cautions, dépôts et consignations pouvant être introduits et remboursés via e-DEPO doivent obligatoirement passer par ladite application - 15/01/2021

Pour des raisons de sécurité, rapidité et respect des règles en matière de protection des données (GDPR), tous les types de cautions, dépôts et consignations pouvant être introduits et remboursés via e-DEPO doivent obligatoirement passer par ladite application. En d’autres termes, la Caisse des Dépôts et Consignations n’acceptera désormais plus aucune demande formulée par mail ou par courrier. e-DEPO présente toutes les garanties nécessaires, et permet l’introduction ou le remboursement d’une caution, d’un dépôt ou d’une consignation en à peine quelques clics !

Même si votre dossier de caution a été introduit d’une autre manière que par e-DEPO, son remboursement doit obligatoirement s’effectuer par le biais de ladite application. Si vous constatez que votre dossier ne se trouve pas dans e-DEPO, veuillez nous communiquer le numéro de dossier, ainsi que le numéro de Registre national (NN) et/ou le numéro d’entreprise (BCE) des différents acteurs concernés. Nos services se chargeront ensuite de la migration de votre dossier dans e-DEPO, et vous informeront de sa disponibilité dans ladite application.