Documentation technique
- Manuels NCTS PHASE 4 (valable à partir du 01-07-2009)
- Manuels NCTS-EDIFACT-SMTP
- Manuels
- Notes
DDNTA for NCTS P4 (PDF, 888.26 Ko)- Appendix H: EDIFACT Segment Descriptions (CUST-DEV3-SC09-DDNTA_APP_H) (PDF, 888.26 Ko)
- DDNTA for NCTS P4 (PDF, 452.59 Ko)
- Appendix Q2: Technical Message Structure (CUST-DEV3-SC09-DDNTA_APP_Q2) (PDF, 452.59 Ko)
Rules and conditions (DOCX, 17.81 Ko)
LATEST Planning (XLSX, 10.84 Ko)
PROD_certificate_NCTS_20191002 (ZIP, 3.73 Ko)https://ccff02.minfin.fgov.be/publicCertificates/NCTSBelgiumPRD_19092020.pem
TEST_certificate_NCTS_2019 (ZIP, 1.48 Ko)
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Manuels Phase 4 (version uniquement en Anglais)
En date du 01 juillet 2009, la phase 4 du NCTS sera mise en œuvre.
Les nouveautés concernent surtout le « safety and security » ainsi que le dédoublement de la case TIN afin de mieux identifier les déclarations NCTS-TIR.
La communication des données « safety and security » n’est pas une obligation pour le principal obligé d’un transit. Cela signifie que les opérateurs économiques qui n’utilisent pas l’option « safety and security » et ceux qui n’établissent pas de transports TIR, n’ont quasi aucune adaptation à effectuer à leur système.
Les opérateurs économiques qui créent des déclarations TIR ne comportant aucune donnée « safety and security » devront exécuter un nombre limité d’adaptation tandis que ceux qui auront recours à l’option « safety and security » devront effectuer des changements tant au niveau message qu’au niveau de l'impression des documents d'accompagnement (procédure simplifiée).
Vous trouverez ci-dessous les annexes modifiées.
L’annexe C ne reprend que les listes de codes communautaires. Les listes des codes nationales sont toujours identiques à l’ancienne version.
Vous devrez vous référer à l’ancienne annexe H tant que nous n’aurons pas reçu de la Commission européenne la nouvelle et correcte annexe H.
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