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Vous recevez des marchandises d’un particulier provenant d’en dehors de l’UE

Lorsqu’un particulier (un membre de votre famille, un ami ou une connaissance établi(e) en dehors de l’UE), vous envoie un colis, même s’il s’agit d’un cadeau, vous devrez payer les droits à l’importation, la TVA et, le cas échéant, les accises.

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une franchise de ces taxes.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette franchise ?

  • Il doit s'agir d’un envoi gratuit de particulier à particulier.
  • En tant que destinataire, vous devez être établi en Belgique.
  • L'envoi doit être sans caractère commercial, il s’agit d’envois qui, à la fois :
    1. Présentent un caractère occasionnel.
    2. Contiennent exclusivement des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires. La nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial.
    3. Sont adressés par l'expéditeur au destinataire sans paiement d'aucune sorte.
  • La valeur de l'envoi ne dépasse pas 45 euros.
    Lorsqu’un envoi, dont la valeur totale excède 45 euros, est constitué de différentes marchandises, cette franchise ne peut s’appliquer que si l'envoi peut être fractionné en une partie de marchandises qui seules ou ensemble ne dépassent pas une valeur de max. 45 euros et une autre partie. Dans ce cas, vous bénéficier d’une franchise pour cette première partie. Les droits et taxes à l'importation doivent être payés pour l’autre partie.