Formulaires, notices explicatives et documents
Déclarations
- Déclaration 273A-Div (PDF, 309.99 Ko) : précompte mobilier sur les dividendes d'origine belge (auf Deutsch)
- Déclaration 273S (PDF, 241.72 Ko) : précompte mobilier sur les droits d'auteur et droits voisins ( auf Deutsch (PDF, 213.08 Ko))
- Déclaration 273 (PDF, 269.54 Ko) : précompte mobilier pour les autres cas ( auf Deutsch (PDF, 346.98 Ko))
- Déclaration 273Part (PDF, 693.41 Ko) : taxes assimilées aux impôts sur les revenus dues sur la participation des travailleurs ( auf Deutsch (PDF, 685.84 Ko))
Modalités de déclaration et de paiement (PDF, 65.38 Ko) ( auf Deutsch (PDF, 63.64 Ko))
Revenus de droits d'auteur : indexation des limites (PDF, 161.38 Ko)
Versions antérieures des formulaires de déclaration
Version 2022
- Déclaration 273A-Div (PDF, 342.82 Ko) : précompte mobilier sur les dividendes d'origine belge (auf Deutsch)
- Déclaration 273S (PDF, 196.76 Ko) : précompte mobilier sur les droits d'auteur et droits voisins ( auf Deutsch (PDF, 198.61 Ko))
Les autres anciennes versions des formulaires de déclaration sont disponibles dans MyMinfin (introduisez le numéro du formulaire dans le champ « Numéro d'identification »).
Taux
- Taux de précompte mobilier applicables à partir du 01.01.2018 (PDF, 140.22 Ko)
- Déclaration 273 : liste des numéros de code "nature des revenus" (version 2017) (PDF, 24.72 Ko)
Archives
- Taux de précompte mobilier applicables à partir du 01.01.2017 (PDF, 138 Ko)
- Taux de précompte mobilier applicables à partir du 01.01.2016 (PDF, 10.6 Ko)
- Déclaration 273 : liste des numéros de code "nature des revenus" (version 2016) (PDF, 25.85 Ko)
- Déclaration 273 : liste des numéros de code "nature des revenus" (version 2014) (PDF, 123.92 Ko)
- Déclaration 273 : liste des numéros de code "nature des revenus" (version 2013) (PDF, 76.21 Ko)
Fiches, relevés et avis
Les fiches, relevés et avis 281.40 (rentes viagères ou temporaires) et 281.45 (droits d’auteur et droits voisins) sont disponibles dans FisconetPlus.