Dons gratuits de première nécessité : listes des biens non alimentaires acceptés et refusés
Certains biens non alimentaires, qui ne sont plus vendables dans les conditions initiales de commercialisation, peuvent être offerts sans régularisation de la TVA. Les conditions de la circulaire 2020/C/116 du 9 septembre 2020 doivent évidemment être remplies.
Ces listes actualisées ne sont pas limitatives et constituent un cadre pour les assujettis donateurs.
| Biens pouvant être offerts sans régularisation de la TVA (mise à jour au 11 janvier 2021) |
Biens refusés (mise à jour au 11 janvier 2021) |
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Produits d’hygiène de première nécessité
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Appareils électroménagers
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Produits de beauté et de soin basiques
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Produits cosmétiques
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Produits médicaux domestiques de base
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Meubles
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Produits d’entretien domestique
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Matelas |
Produits pour bébés et jeunes enfants
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Poussettes |
Matériel scolaire et de bureau
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Véhicules et leurs accessoires
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Jeux et jouets avec une durée d’utilisation limitée |
Tondeuses à gazon |
Vêtements ET chaussures, ainsi que leurs accessoires ou pièces de rechange
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Articles de sport
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Ustensiles de cuisine ordinaires
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Objets de décoration
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Linge de maison
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Maroquinerie et bagages
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Ampoules |
Peinture murale |
Bougies |
Poubelle à pédale |
Piles électriques |
Albums photos |
Sac de couchage |
Cartes de vœux (pour Noël, anniversaires…) |
Bijoux et montres |
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Articles pour animaux |
Voir aussi
FAQ sur les dons de biens alimentaires et/ou de biens non alimentaires de première nécessité.