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Directive PSI

Qu’est-ce que la directive PSI ?

La directive UE 2019/1024 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public, dite directive PSI, a été votée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union et fixe un cadre relatif à la distribution de données gérées par le secteur public dans l’Union Européenne.

Dès lors, la directive encadre les conditions juridiques régulant l’accès aux données du secteur public. En principe, celles-ci doivent être accessibles à tous par défaut, sans justification préalable, bien que la directive prévoit certaines exceptions (comme les données à caractère personnel).

De la même manière, la directive encadre également les modalités techniques de délivrance des données du secteur public. Celles-ci doivent être délivrées dans des formats ouverts et lisibles par des machines. En principe, elles sont donc utilisables via des logiciels ou des applications disponibles sans licence particulière. En outre, la directive prévoit que les données issues du secteur public soient documentées par des métadonnées qui en précisent :

  • le contenu ;
  • l’institution responsable ;
  • le format de distribution ;

Ces métadonnées doivent également être lisibles pour des machines et conformes à certains standards internationaux. Ceci en assure la lisibilité pour diverses applications, comme les portails open data.

Pourquoi la directive PSI a-t-elle été adoptée ?

La directive vise à :

  • favoriser le dynamisme économique ;
  • approfondir le marché unique ;
  • favoriser la concurrence libre et non-faussée ;
  • rendre effectif le droit à l’information des citoyens ;
  • améliorer la qualité des informations détenues par le secteur public, en favorisant son utilisation massive et donc l’identification d’éventuelles erreurs qu’elles contiennent.

Le libre partage des informations du secteur public doit aider à atteindre ces objectifs.

Comment la Belgique atteint-elle les objectifs de la directive PSI ?

Les régions et l’autorité fédérale sont en train d’élaborer ou ont élaboré les décrets, ordonnances ou lois pour transposer cette directive.

En tout état de cause, les différentes administrations du pays travaillent déjà à la réalisation des objectifs de la directive PSI. Ainsi, le SPF BOSA développe et maintient un portail open data national utilisé par toutes les administrations du pays. Tant les données issues d’administrations fédérales que régionales, ainsi que de diverses administrations communales, y sont documentées et sont, en principe, accessibles via ce portail. L’Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP) a veillé à ce que l’ensemble des jeux de données qu’elle maintient soit référencé sur ce portail.

De plus, les régions et communautés maintiennent leurs propres portails, ainsi que certaines communes :

En outre, la Commission Européenne maintient quant à elle le portail open data européen.