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Directive INSPIRE

Qu’est-ce que la directive INSPIRE ?

La directive 2007/2 CE établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne, dite directive INSPIRE, a été votée par le Parlement européen et le conseil de l’Union et institue une infrastructure d’information géographique et de données spatiales à l’échelle de l’Union.

D’un point de vue juridique, pour créer l’infrastructure d’informations géographiques, la directive et différents règlements afférents imposent de documenter chaque jeu de données au moyen de métadonnées exhaustives. Celles-ci renseignent pour chaque jeu de données :

  • le titre ;
  • le résumé ;
  • l’institution responsable ;
  • ...

En outre, la directive impose également que chaque jeu de données soit consultable sur une carte en ligne et téléchargeable au moyen de protocoles standardisés

Dès lors, bien qu’elle le conçoive comme un moyen et non une fin, la directive INSPIRE a contribué à la normalisation précoce de la documentation et de la distribution des jeux de données géographiques.

Pourquoi la directive INSPIRE a-t-elle été adoptée ?

Ce faisant, la directive entend mettre les informations nécessaires à disposition des administrations ou institutions qui en ont besoin pour élaborer leurs propres politiques environnementales. En disposant d’un point d’accès aisé et centralisé aux données environnementales, les différentes parties prenantes seront en mesure d’arrêter et d’exécuter les politiques de protection de l’environnement les plus adaptées.

Comment la Belgique atteint-elle les objectifs de la directive INSPIRE ?

La directive INSPIRE a été transposé au niveau fédéral par la loi du 15 décembre 2011 et par les régions via des décrets et ordonnance. Un accord de coopération a été conclu entre les régions et l’Etat fédéral pour assurer la coopération optimale entre les entités fédérées et le fédéral.

L'Institut géographique national maintient le géoportail fédéral. Sur celui-ci sont disponibles les jeux de données et services déclarés au monitoring INSPIRE par les administrations fédérales mais également un grand nombre de jeux de données et de services géographiques publiés sans être déclarés au monitoring INSPIRE. Tous les jeux de données et services publiés par l’Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP) qui relèvent de la directive INSPIRE sont disponibles sur le géoportail fédéral. 

De la même manière, les administrations régionales maintiennent leurs propres géoportails :

Sur ceux-ci se trouvent un grand nombre de jeux de données et services géographiques maintenus par les régions.

Tant au niveau fédéral que régional, les normes d’accès imposées par la directive INSPIRE, juridiquement d’application pour un ensemble limité de jeux de données, sont dans la pratique utilisées pour documenter et donner accès à la quasi-totalité des jeux de données géographiques de la Belgique.

La Commission Européenne a développé une infrastructure communautaire, à savoir le géoportail européen. Sur celui-ci, se trouvent uniquement les jeux de données déclarés au monitoring INSPIRE. La plupart d’entre eux sont affichables sur le viewer du géoportail et téléchargeables.