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Formulaires IPP (exercice 2024)

Formulaires annexes à la déclaration à l’impôt des personnes physiques 2024

Référence Formulaire Lien
204.3 Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges PDF
274 APT-8 Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements réalisés dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés - Moyenne entreprise  Word (DOCX, 71.65 Ko)
 PDF (PDF, 406.17 Ko)
274 APT-9 Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements réalisés dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés - Autre qu'une moyenne entreprise  Word (DOCX, 72.28 Ko)
 PDF (PDF, 399.93 Ko)
276 CARRY Demande d'application de la rétro-déduction de la partie des pertes professionnelles qui est imputable au dommage aux cultures agricoles, provoqué par des conditions météorologiques PDF
276J Crédit d’impôt applicable à l’impôt des personnes physiques PDF
Excel
276K Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles PDF
276N Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises PDF
276P Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale PDF
276T Exonération pour personnel supplémentaire  PDF (PDF, 276.76 Ko)
276U Déduction pour investissement PDF
Excel
276W1 Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique  PDF (PDF, 148.54 Ko)
276W2 Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise  PDF (PDF, 141.88 Ko)
276W3 Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations  PDF (PDF, 141.67 Ko)
276W4 Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité  PDF (PDF, 162.44 Ko)
328K Immobilisations à amortir de manière dégressive PDF
Excel
328L Immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l’amortissement dégressif PDF

Archives.

Les formulaires pour les exercices d’imposition précédents sont disponibles dans MyMinfin > Formulaires