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Revenus locatifs

Revenus locatifs - revenus immobiliers

  • Je suis propriétaire d'un bien immobilier situé en Belgique que je loue à un particulier (qui ne l'utilise pas à des fins professionnelles). Comment dois-je déclarer mes revenus immobiliers ?

    Vous devez déclarer le revenu cadastral non indexé au code 1106/2106.

    Les revenus immobiliers imposables seront ensuite calculés automatiquement à partir du revenu cadastral indexé et augmenté de 40 %. 

    Règle de calcul des revenus immobiliers imposables : 

    Revenu cadastral indexé (= revenu cadastral non indexé x coefficient d'indexation) x 1,4 

    Coefficient d'indexation : 

    • pour les revenus 2023 : 2,0915 
    • pour les revenus 2024 : 2,1763

    Exemple : le revenu cadastral de votre bien loué est de 450 euros. 

    Vos revenus immobiliers imposables s’élèveront à 1.317,65 euros (450 x 2,0915 x 1,4) pour 2023. 

  • Je suis propriétaire d'un bien immobilier situé en Belgique que je loue à un particulier qui l'utilise (partiellement) à des fins professionnelles. Comment dois-je déclarer mes revenus immobiliers ?

    Si votre locataire (personne physique) n'affecte que partiellement le bien immobilier loué à l'exercice de son activité professionnelle, deux situations sont possibles :

    1. Il n'y pas de bail enregistré ou il existe bien un bail enregistré mais qui ne mentionne qu’un seul montant du loyer global (sans préciser le montant de la partie privée de celui de la partie professionnelle).

    Dans ce cas, vous devez déclarer :

    • le revenu cadastral total non indexé au code 1109/2109
    • le loyer brut total (= loyer + avantages locatifs) de 2023 au code 1110/2110

    2. Il existe un bail enregistré qui précise le montant du loyer de la partie professionnelle et le montant du loyer de la partie privée.

    Dans ce cas, vous devez déclarer : 

    • le revenu cadastral non indexé de la partie privée au code 1106/2106 
    • le revenu cadastral non indexé de la partie professionnelle au code 1109/2109 
    • le loyer brut (= loyer + avantages locatifs) de 2023 de la partie professionnelle au code 1110/2110 
  • Je suis propriétaire d'un bien immobilier situé en Belgique que je loue à une personne morale. Comment dois-je déclarer mes revenus immobiliers ?

    Vous devez déclarer le revenu cadastral non indexé au code 1109/2109. 

    Vous devez déclarer le loyer brut (= loyer + avantages locatifs) de 2023 au code 1110/2110.

    Attention ! Dans certains cas, nous pouvons traiter cette location comme une location à une personne physique (qui n'utilise pas le bien immobilier à des fins professionnelles).  

    C'est le cas : 

    • Si vous louez votre bien immobilier à :
      • une personne morale qui n'est pas une entreprise
      • une société de logement régionale 
      • une société de logement social agréée 
    • et si cette personne morale ou cette société met ensuite votre bien à la disposition d'une personne physique qui l'utilise exclusivement comme habitation.

    Si vous êtes dans cette dernière situation, vous devez déclarer le revenu cadastral non indexé au code 1106/2106. Les revenus immobiliers imposables seront ensuite calculés automatiquement à partir du revenu cadastral indexé et augmenté de 40 %.