Calcul de la superficie

Pour calculer correctement la superficie, vous devez :

• prendre les mesures à partir de et jusqu'aux côtés extérieurs des murs en élévation,
• tenir compte de la superficie totale de chaque partie plane (plancher) de l'habitation (y compris la superficie perdue, comme sous un toit incliné),
• tenir compte de la superficie des caves, greniers et garages intégrés ou annexés.

Lors du calcul de la superficie de la partie ancienne qui subsiste après les travaux, vous ne pouvez pas prendre en compte :

• la superficie de la cave comblée,
• la superficie de la partie démolie.

Pour les habitations plurifamiliales, cette étude doit être réalisée par unité autonome / appartement.

Structure porteuse

Après les travaux, le bâtiment doit reposer de manière significative sur :

• les anciens murs porteurs (particulièrement les murs extérieurs),
• les éléments essentiels de la structure du bâtiment à rénover. Il s’agit éléments porteurs qui garantissent la stabilité de tout ou partie du bâtiment. Ils comprennent les murs porteurs, les poutres, les colonnes, les solives et les poutrelles.

Les murs mitoyens ne sont pas comptés comme une ancienne structure porteuse conservée (par exemple, pour les maisons en rangée).

Pour les habitations plurifamiliales, cette étude doit être réalisée par unité autonome / appartement.

La longueur totale, calculée en mètres courants, de la structure porteuse conservée doit représenter au moins 50 % de la longueur totale de la structure porteuse totale.

Les anciens murs porteurs qui ont été démolis et reconstruits (même s'ils sont maçonnés au même endroit) sont considérés comme neufs.

En cas de doute, vous pouvez contacter par téléphone votre bureau de taxation au 02 572 57 57 (code direct : 17211).