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Région flamande : Plan Parcelaire unique

Objectif

Ce projet résulte de l’accord de coopération conclu en mai 2014 entre l’AGDP (Administration générale de la Documentation patrimoniale) et l’AGIV (Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen), avec comme objectif : la mise en place entre les deux organisations d’un échange efficient d’informations concernant les parcelles, les bâtiments et les adresses ; et ce afin que les produits des deux organisations (CadGIS et GRB) soient dérivés d’informations communes et d’éviter les doubles mises à jour.

Contenu

Durant ce projet, planifié pour une période de 3 ans (2018 – mi-2021), l’AGDP reprendra les géométries des parcelles administratives (ADP) du GRB celles-ci remplaceront (après corrections) les géométries des parcelles cadastrales (Bpn_CaPa) dans le plan parcellaire cadastral (CadGIS). Au cours de ce processus de « reprise », les erreurs de la couche des parcelles administratives (ADP) relatives à la géométrie et aux numéros de parcelles seront détectées et corrigées si nécessaire. Ce changement est effectué par communes selon un planning prédéfini.

Vous pouvez suivre le planning des différentes communes via :  Planning Uniek Percelenplan AGDP (PDF, 4.83 Mo).

Résultat

Le résultat de ce projet est un plan parcellaire (unique) qui fournit une représentation vectorielle approximative (position et forme) de chaque parcelle cadastrale, pour une échelle d’utilisation entre le 1/250 et le 1/5000. L’objectif est d’obtenir une précision géométrique des limites de parcelle conforme aux recommandations européennes INSPIRE, à savoir 1 m en milieu urbain et 2,5 m en milieu rural. Il est important de noter que la représentation géométrique des parcelles sur le plan parcellaire ne remplace pas les plans de géomètres, ni les plans de bornages.

Une fois que l'AGDP aura repris les « parcelles administratives » (ADP) du GRB, l'AGDP continuera à les gérer conformément aux accords spécifiques passés entre les deux organisations. La représentation des bâtiments sur le plan parcellaire sera alors remplacée par les données régionales. Le plan parcellaire (unique) est la source des parcelles cadastrales (Bpn_CaPa) dans CadGIS et des parcelles administratives (ADP) du GRB.