Acheter au sein de l'UE
Combien puis-je acheter quand je reviens d’un Etat membre de l’Union européenne ?
Si vous venez d’un Etat membre de l’Union européenne vous pouvez introduire en Belgique, sans limite de valeur ou de quantité, les marchandises achetées dans cet autre Etat membre. Ceci ne concerne que les marchandises acquises dans le marché intérieur des Etats membres de l’UE (toutes taxes payées dans le pays d’achat). Toutefois, les accises doivent être acquittées pour les produits de tabac et les boissons alcooliques qui sont introduits en Belgique à des fins commerciales.
Pour établir que ces produits introduits en Belgique par un voyageur sont destinés à des fins commerciales, l’Administration peut tenir compte, entre autres
- du statut commercial et des motifs de ce dernier
- du lieu de détention
- du mode de transport utilisé
- de tout document relatif aux produits, de la nature de ces produits et de leurs quantités selon les limites indicatives suivantes :
Produits de tabac Limites indicatives Cigarettes 800 pièces Cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3gr/pièce) 400 pièces Cigares 200 pièces Tabac à fumer 1 kg Boissons alcooliques Limites indicatives Boissons spiritueuses 10 litres Produits intermédiaires (p.ex. Porto, Pineau des Charentes,…) 20 litres Vins 90 litres (dont 60 litres au maximum de vin mousseux) Bières 110 litres Que puis-je acheter hors taxes dans les boutiques hors taxes («tax free») quand je voyage dans l’Union européenne ?
- Vos achats dans les boutiques hors taxes sont toujours toutes taxes comprises dans les faits (droits d’accises et TVA inclus), donc pas du tout «tax free».
- Si vous voyagez vers un des territoires à statut fiscal spécial, les règles pour les pays en dehors de l’UE s’appliquent pour vos achats dans ces boutiques lors de votre départ vers ces territoires.