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Indemnités de l'employeur

Indemnités de l'employeur

  • Quelles indemnités mon employeur peut-il m’accorder pour mes déplacements domicile-lieu de travail ? Ces indemnités sont-elles exonérées ?

    Attention ! Vous avez droit aux exonérations uniquement si vos frais professionnels sont calculés forfaitairement. Si vous optez pour la déduction des frais professionnels réels dans votre déclaration d'impôt, vous n'avez donc pas droit à ces exonérations.

    Pour vos déplacements domicile-lieu de travail, votre employeur peut vous accorder différentes types d'indemnités :

    • Vous utilisez les transports en commun : le montant de l'abonnement peut être totalement exonéré. Peu importe que votre employeur vous rembourse le coût de l'abonnement ou qu’il en supporte le coût directement auprès du prestataire de service (système du tiers payant).
    • Si vous faites du covoiturage : l'indemnité pour les déplacements réellement effectués en covoiturage peut être exonérée jusqu'à la valeur du prix d'un abonnement de train mensuel en première classe pour la même distance, à condition que votre employeur organise lui-même le covoiturage.
    • Vous utilisez un autre moyen de transport (voiture, à pied, camionnette, moto…) que les transports en commun ou le covoiturage : l'indemnité peut être exonérée jusqu'à un montant maximum de 470 euros par an pour l'exercice d'imposition 2024, revenus 2023 (exercice d'imposition 2025, revenus 2024 : 490 euros).

    Si vous utilisez le vélo pour vos déplacements domicile-lieu de travail, l'indemnité kilométrique reçue peut être exonérée jusqu'à :

    • maximum 0,27 euro par kilomètre parcouru pour l'exercice d'imposition 2024, revenus 2023, même si vous optez pour la déduction des frais professionnels réels.
    •  maximum 0,35 euro par kilomètre parcouru et jusqu'à maximum 2.500 euros par an (3.500 euros sous réservice de l'approbation de la loi) pour l'exercice d'imposition 2025, revenus 2024. Si vous choisissez la déduction des frais professionnels réels dans votre déclaration d'impôt, vous n'avez plus droit à cette exonération à partir de l'exercice d'imposition 2025 (revenus 2024).
  • Mon employeur m’octroie une indemnité globale pour mes déplacements domicile - lieu de travail. Ces indemnités sont-elles exonérées ?

    Si votre employeur vous octroie une indemnité globale pour vos déplacements domicile - lieu de travail, vous pouvez appliquer les exonérations propres à chaque mode de transport utilisé pour autant que vous puissiez démontrer le coût qui se rapporte à chaque mode de transport.

    Dans tous les cas, vous avez droit à l’exonération d’un montant maximum de 430 euros par an pour exercice 2023, revenus 2022. (Exercice 2024, revenus 2023: 470 euros). Ce montant exonéré est un minimum absolu quel que soit le mode de transport utilisé.

    Exemple :
    M. Durant utilise sa voiture en 2022 pour se rendre jusqu’à la gare où il prend ensuite le train et termine son trajet à pied jusqu’à son lieu de travail.

    Il reçoit une indemnité globale de 2.200 euros de son employeur pour ses déplacements domicile - lieu de travail. Sur sa fiche de rémunérations 281.10, ce montant apparaît au cadre 17, c, « Autre moyen de transport ».

    Le coût de l’abonnement annuel pour l’usage du train s’élève à 1.400 euros (ce qu’il paie à la SNCB).

    Il n’opte pas pour la déduction de ses frais réels.

    Quel montant sera exonéré ?

    Pour la partie du trajet effectuée en train, le coût de l’abonnement (1.400 euros) peut être exonéré et mentionné en code 1255 de sa déclaration.

    Pour la partie du trajet effectuée avec un autre moyen de transport (dans ce cas, la voiture et à pied), il a droit à l’exonération d’un montant maximum de 430 euros par an. Ce montant  peut être mentionné au code 1255.

    Dès lors, sur le montant total de 2.200 euros d’indemnité reçu, Monsieur Durant est exonéré d’un montant de 1.830 euros (1.400 euros + 430 euros). Seul le surplus (370 euros) est imposable.

  • Mon employeur m’octroie des indemnités distinctes selon les différents modes de transport utilisés. Ces indemnités sont-elles exonérées ?

    Dans ce cas, l’indemnité sera exonérée en fonction du régime fiscal du mode de transport effectivement utilisé.

    Exemple :
    M. Durant utilise sa voiture en 2022 pour se rendre jusqu’à la gare où il prend ensuite le train et termine son trajet à pied jusqu’à son lieu de travail.

    Il reçoit des indemnités distinctes :

    Pour l’usage de sa voiture : 200 euros

    Pour l’usage du train : 1.400 euros

    Pour les déplacements à pied : 100 euros

    Il n’opte pas pour la déduction de ses frais réels.

    Quel montant sera exonéré ?

    Pour les parties du trajet effectuées en voiture et à pied, il a droit au montant forfaitaire de 430 euros par an. L’indemnité de 300 euros (200 euros + 100 euros) étant inférieure, l’indemnité est totalement exonérée et peut être mentionnée au code 1255.

    Pour la partie du trajet effectuée en train, le coût de l’abonnement (1.400 euros) peut être exonéré et mentionné en code 1255 de sa déclaration.