pays haut risque
L’approche fondée sur les risques telle que prévue à l’article 7 de la loi du 18 septembre 2017 (« loi LBC »), implique entre autres que les entités assujetties adaptent leurs mesures de vigilance en fonction des risques identifiés en matière de blanchiment de capitaux (BC) et de financement du terrorisme (FT). Lorsque ces entités constatent un risque élevé de BC/FT, elles doivent renforcer leurs mesures de vigilance.
Les relations avec des personnes physiques ou entités juridiques qui sont établies dans un pays tiers à haut risque, sont automatiquement considérées comme étant à haut risque et doivent faire l’objet de mesures de vigilance renforcées de la part des entités assujetties (art. 38 de la loi LBC).
Un pays tiers à haut risque est défini à l’article 4 de la loi LBC comme un pays présentant un risque géographique identifié comme élevé par :
- le GAFI ;
- la Commission européenne ;
- le Conseil national de Sécurité, le Comité ministériel de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux d’origine illicite ou les entités assujetties elles-mêmes.
Liste du GAFI : pays présentant un risque élevé de BC/FT pour le système financier international
Dans la recommandation 19, le GAFI appelle les pays à faire preuve d’une vigilance accrue dans leurs relations et opérations d’affaires avec des personnes physiques, des entités juridiques et des établissements financiers établis dans des pays identifiés par le GAFI comme étant des pays présentant des insuffisances stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou la prolifération des armes de destruction massive.
Le GAFI publie trois fois par an deux listes de pays dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) présentent des carences stratégiques :
PAYS MENTIONNÉS SUR LA LISTE GAFI DES HIGH-RISK JURISDICTIONS SUBJECT TO A CALL FOR ACTION
Sur cette « liste noire », se trouvent des pays à l’égard desquels le GAFI appelle ses membres à une vigilance accrue et à prendre activement des contre-mesures en vue de protéger le système financier international contre les risques de BC/FT émanant de ces pays. Des exemples de contre-mesures sont donnés dans la Note interprétative de la recommandation 19 (p.86).
Cette liste reprend actuellement :
- Myanmar
- Corée du Nord
- Iran
PAYS REPRIS DANS LA LISTE GAFI DES JURISDICTIONS UNDER INCREASED MONITORINg
Sur cette « liste grise », se trouvent des pays dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) présentent des carences stratégiques et qui se sont engagés politiquement à exécuter un plan d'action pour supprimer ces carences.
Cette liste comprend actuellement :
- Bulgarie
- Afrique du Sud
- Burkina Faso
- Cameroun
- Croatie
- Haïti
- Jamaïque
- Kenya
- Mali
- Mozambique
- Namibie
- Nigeria
- Philippines
- République démocratique du Congo
- Sénégal
- Soudan du Sud
- Syrie
- Tanzanie
- Turquie
- Vietnam
- Yémen
Liste de l’UE : pays présentant un risque élevé de BC/FT pour le système financier européen
L’article 9 de la Directive 2015/849 confère à la Commission européenne le pouvoir d’identifier les pays tiers dont la réglementation nationale en matière de LBC/FT présente des carences stratégiques qui font peser une menace significative sur le système financier de l'Union (« pays tiers à haut risque »). Des mesures de vigilance renforcées doivent être appliquées dans les relations avec les clients établis dans ces pays.
En vertu de ce pouvoir, la Commission européenne a pour la première fois établi une liste des pays tiers concernés, qui est annexée au Règlement délégué (UE) 2016/1675 du 14 juillet 2016. Cette liste est régulièrement mise à jour et a été modifiée pour la dernière fois par le Règlement délégué 2023/2070 du 18 août 2023.
La liste de l'UE est une liste autonome composée selon sa propre méthodologie. Cela signifie que la liste de l'UE diffère de celle du GAFI.
La liste de l'UE comprend actuellement :
- Afghanistan
- Afrique du Sud
- Barbade
- Burkina Faso
- Cameroen
- Corée du Nord
- Émirats arabes unis
- Gibraltar
- Haïti
- Îles Caïmans
- Iran
- Jamaïque
- Jordanie
- Mali
- Mozambique
- Myanmar
- Nigéria
- Ouganda
- Panama
- Philippines
- République démocratique du Congo
- Sénégal
- Soudan du Sud
- Syrie
- Tanzanie
- Trinité-et-Tobago
- Vanuatu
- Vietnam
- Yémen
Liste belge
L’article 54 de la loi LBC prévoit la possibilité de prendre des contre-mesures au niveau belge à l’encontre des pays identifiés, dans le cadre de l’évaluation nationale des risques, comme des pays dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme.
Cette possibilité n’a pas encore été exploitée jusqu’à présent.