Sur cette page, vous trouvez les chiffres opérationnels : litiges fiscaux. Les séries de chiffres sont ensuite divisées en différentes catégories. Pour chaque série de chiffres un fichier de données et de métadonnées est fourni.
Fiscalité
Contentieux administratif : nature des décisions
Ce tableau donne, par année civile, le nombre total de réclamations traitées avec un détail pour les régions, les impôts sur les revenus, les précomptes, la TVA et les taxes diverses et la nature de la décision.
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données (XLSX, 64.14 Ko) et métadonnées (XLSX, 24.17 Ko)Contentieux administratif : réclamations introduites et traitées
Ce tableau donne, par année civile, le nombre de réclamations reçues (pour les impôts sur les revenus, TVA, précomptes, taxes diverses), le nombre de réclamations traitées et le nombre de réclamations pendantes au début et à la fin de l'année.
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données (XLSX, 45.43 Ko) et métadonnées (XLSX, 27.01 Ko)Contentieux administratif : quick wins/petit contentieux
Ce tableau donne, par année civile, le nombre de quick wins reçus et traités. Les quick wins traités sont détaillés par nature du traitement et délai de traitement. Les quick wins sont une procédure accélérée de traitement pour des erreurs flagrantes constatées par les contribuables dans leur avertissement-extrait de rôle IPP (p. ex. une erreur dans le nombre de personnes à charge).
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données (XLSX, 23.5 Ko) et métadonnées (XLSX, 24.31 Ko)Contentieux judiciaire : nature des décisions
Ce tableau donne, par année civile, le nombre total de litiges clôturés avec un détail pour les impôts sur les revenus, les précomptes, la TVA et les taxes diverses, les tribunaux de première instance, les cours d'appel et la nature de la décision.
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données (XLSX, 346.77 Ko) et métadonnées (XLSX, 25.13 Ko)Contentieux judiciaire : litiges introduits et traités
Ce tableau donne, par année civile, le nombre total de nouveaux litiges, le nombre total de litiges clôturés, le nombre total de litiges pendants au début et à la fin de l'année. Dans ce tableau, nous entendons par « litiges clôturés » ceux dont les arrêts sont passés en cause de la chose jugée.
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données (XLSX, 51.77 Ko) et métadonnées (XLSX, 24.79 Ko)Documentation patrimoniale
Contraintes décernées en matière d'enregistrement et de succession
Ce tableau représente les contraintes décernées en matière d'enregistrement et de succession.
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données (XLSX, 23.19 Ko) et métadonnées (XLSX, 24.6 Ko)Répartition des jugements en matière d'enregistrement et de succession
Ce tableau montre la répartition des jugements en matière d'enregistrement et de succession en 2021. Nous faisons la distinction entre les affaires civiles, correctionnelles et de commerciales.
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Nombre d'affaires en suspens en matière d'enregistrement et de succession
Ce tableau représente le nombre d'affaires en suspens en matière d'enregistrement et de succession. Nous faissons la distinction entre les affaires civiles, correctionnelles et commerciales. Les chiffres concernent des litiges soumis aux justices de paix, aux tribunaux de première instance, aux cours d'appel et à la Cour de cassation.
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données (XLSX, 24.15 Ko) et métadonnées (XLSX, 24.51 Ko)Répartition des affaires introduites en matière d'enregistrement et de succession
Ce tableau montre la répartition des affaires introduites en matière d'enregistrement et de succession en 2021. Nous faisons la distinction entre les affaires civiles, correctionnelles et de commerciales.
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