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2.3.4 - Infractions constatées par les inspections de recherche en 2018

Infractions constatées par les inspections de recherche en 2018
Sorte de marchandises Montant (euros) Nombre constatations
Alcools et spiritueux
2.872.491,59
22
Huiles minérales 9.938.899,40 10
Tabacs 10.966.260,09 15
Bières 14.232.504,22 16
Bières non-alcoolisées 361.153,34 3
Boissons fermentées de fruits 281.941,03 8
Ecotaxes 0,00 0
Autres domaines d'accises 0,00 0
Total domaines d'accises 38.653.249,67 74
Contrebande tabac et cigarettes 4.827.187,91 8
Contrebande autres marchandises 71.744,07 1
Fraude commerciale avec déclaration 8.007.662,30 46
Origine et régimes préférentiels 12.195.077,29 18
Politique agricole 7.955.262,39 6
Circulation internationale 50.652 1
Autres domaines douaniers 0 0
Total domaines douaniers 0 0
Total domaines d'accises et douaniers 33.056.933,96 79

Les Inspections de recherches sont des services d'enquête.

La catégorie "Politique agricole" vise les infractions aux législations relatives à politique agricole commune de l'UE.

La catégorie "Circulation internationale" vise les infractions aux règles regissant la circulation internationale des véhicules motorisés.