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6.4.1 - Nombre d'affaires en suspens en matière d'enregistrement et de succession

Nombre d'affaires en suspens en matière d'enregistrement et de succession
Civil 2016 Civil 2017 Civil 2018 Correctionnel 2016 Correctionnel 2017 Correctionnel 2018 Commerce 2016 Commerce 2017 Commerce 2018
Affaires en suspens au 1er janvier 146 132 154 1 1 1 5 5 5
Affaires introduites au cours de l'année 39 65 53 0 0 0 0
Affaires apurées au cours de l'année 53 43 56 0 0 0 0 1
Affaires en suspens au 31 décembre 132 154 151 1 1 1 5 5 4

Les chiffres concernent des litiges soumis aux justices de paix, aux tribunaux de première instance, aux cours d'appel et à la Cour de cassation.