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6.2.2 - Résultats des décisions en 2018

Résultats des décisions en 2018
Civil Correctionnel Commerce Total
Favorable à l'administration Première instance 687 21 1.841 2.549
Appel 95 2 32 129
Cassation 7 7
Total résultats favorables 789 23 1.873 2.685
Défavorable à l'administration Première instance 81 4 25 110
Appel 18 1 5 24
Cassation 3 0 0 3
Total résultats défavorable 102 30       137
Partiellement favorable à l'administration Première instance 68 1 16 85
Appel 7 0 2 9
Cassation 0 0 0 0
Total résultats partiellement favorable 75 1   18 94
Radiations 142 4 87 233
Total résultats décisions 1.108 33       2.008 3.149

Ces chiffres indiquent une légère diminution du nombre de nouvelles affaires judiciaires en 2018. Le taux de réussite reste plus ou moins le même.

Si l'on exclut les décisions partiellement favorables et les suppressions, le taux de réussite en 2018 est de 95,1 % (en 2017 : 96 %). Compte tenu des décisions partiellement favorables (3 %) et du nombre de suppressions (7,4 %), le taux de réussite est de 85,2 % (en 2017 : 87 %).

Les radiations visent des litiges où on décide de ne plus poursuivre l'affaire ou des litiges pour lesquels aucune décision définitive n'est prononcée.