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2.3.4 - Infractions constatées par les inspections de recherche en 2016

Infractions constatées par les inspections de recherche en 2016
Sorte de marchandises Montant (euros) Nombre constatations
Alcools et spiritueux 19.497.700, 60 38
Huiles minérales 2.711.950,25 8
Tabacs 13.352.610,52 29
Bières 2.531.590,12 14
Bières non-alcoolisées 229.453,96 8
Boissons fermentées de fruits 337.596,05 5
Ecotaxes 0 0
Autres domaines d'accises 0 0
Total domaines d'accises 38.660.874,50 102
Contrebande tabac et cigarettes 15.861.570,94 11
Contrebande autres marchandises 279,52 2
Fraude commerciale avec déclaration 7.215.919,19 78
Origine et régimes préférentiels 26.108.314,23 18
Politique agricole 2.267.835,19 5
Circulation internationale 50.652,0 1
Autres domaines douaniers 491.370,29 3
Total domaines douaniers 51.995.941,36 118
Total domaines d'accises et douaniers 90.656.815,86 220

Les Inspections de recherches sont des services d'enquête.

La catégorie "Politique agricole" vise les infractions aux législations relatives à politique agricole commune de l'UE.

La catégorie "Circulation internationale" vise les infractions aux règles regissant la circulation internationale des véhicules motorisés.