2014 | 2015 | 2016 | |
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Total des omissions | 8.892.580 | 834.467 | 1.603.960 |
Total des droits de successions récupérés | 3.165.600 | 196.931 | 1.092.453 |
Les enquêtes, le traitement de l´information fournie par les banques et le recouvrement des droits de succession complémentaires aboutissent au mieux deux ans après la délivrance des autorisations. Les données d´une année portent donc sur des déclarations de succession déposées le plus souvent au cours des années antérieures.