Organismes de placement collectif
Un organisme de placement collectif (OPC) a pour objectif de lever des capitaux auprès d'investisseurs afin de les investir collectivement dans différents types d'actifs (actions, obligations, biens immobiliers, créances, ...).
Un OPC peut demander son inscription sur une liste tenue par le SPF Finances parmi l’une des catégories énumérées ci-dessous. L’Administration générale de la Trésorerie vérifie si l’organisme demandeur satisfait aux exigences légales et réglementaires.
Attention : les organismes de placement collectif radiés avant le lancement du nouveau module OPC dans MyMinfin (31/07/2023) sont uniquement consultables par le biais de la liste suivante.
Nouvelle procédure d'inscription, de modification ou de radiation d'un organisme de placement collectif sur 
une méthode simple et 100% digitale
|
Accès au module OPC en tant que représentant légal d'une société Si vous souhaitez accéder au module OPC en tant que représentant légal d'une société, aucune démarche préalable spécifique n'est à accomplir avant de se connecter à MyMinfin. Accès au module OPC en tant que collaborateur d'une société Si vous souhaitez accéder au module OPC en tant que collaborateur d'une société, vous devez posséder le rôle "OPC Delegate" vous permettant d'y accéder au nom de cette société. Toutes les informations relatives aux délégations de rôles et à leurs attributions sont disponibles ici. Accès au module OPC en tant que société mandatée dont vous êtes le représentant légal Si vous souhaitez accéder au module OPC en tant que société mandatée dont vous êtes le représentant légal, vous devez posséder le mandat "Organismes de Placement Collectif" vous permettant d'y accéder au nom de cette société. Toutes les informations relatives aux mandats et à leurs attributions sont disponibles ici. Accès au module OPC en tant que société mandatée dont vous êtes l'un des collaborateurs Si vous souhaitez accéder au module OPC en tant que société mandatée dont vous êtes l'un des collaborateurs, vous devez posséder le mandat "Organismes de Placement Collectif" et le rôle "SPF FIN Utilisateur de Mandats" avec la propriété "Utilisateur de mandat OPC". Toutes les informations relatives aux mandats et à leurs attributions sont disponibles ici. Toutes les informations relatives aux délégations de rôles et à leurs attributions sont disponibles ici. |
|
1 Surfez sur le site sécurisé MyMinfin. 2 Cliquez sur le lien "Identifiez-vous". Choissisez votre clé numérique pour vous identifier, et suivez les instructions qui apparaissent pour vous identifier à l'écran. 3
Dans la rubrique "Mes outils professionnels", cliquez sur l'onglet "Gérer un Organisme de Placement Collectif".
|
4 Une fois l'onglet "Gérer un Organisme de Placement Collectif" ouvert, sélectionnez l'action que vous souhaitez exécuter. |
Besoin d'aide ?
Nous sommes à votre service !
Une question concernant les organismes de placement collectif ? Un souci dans vos démarches ? De nombreux manuels d'utilisation et FAQs sont disponibles pour vous aider.
Si vous n'avez pas trouvé la solution à votre problème, vous pouvez également nous contacter via registration.treasury@minfin.fed.be.