Rubrique | 2015 | 2016 | 2017 |
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Réclamations en suspens au 1er janvier | 1.848 | 3.375 | 2.286 |
Nouvelles réclamations | 12.326 | 12.666 | 7.931 |
Avis rendus | 10.804 | 13.052 | 8.793 |
Réclamations en suspens au 31 décembre | 3.375 | 2.989 | 1.424 |
1 correction du stock lors de la migration vers l'application Regondes2 au 23/06/2016 (réclamations annulées) : 2286 réclamations au lieu de 2674 réclamations en cours
Les réclamations autres que contre le revenu cadastral notifié et le précompte immobilier concernent des réclamations initiées par l'administration Mesures & Evaluations elle-même (la direction ou le contrôle).
Ces réclamations portent principalement sur sur les erreurs de mutation mais aussi sur le montant définitif du revenu cadastral, l'exonération économique d'un bien et la ventilation du revenu cadastral.